Un accord entre l'Assurance maladie et les dentistes comprend une régulation à l’installation

L'Assurance maladie et les deux principaux syndicats de dentistes libéraux ont signé, vendredi 21 juillet, un nouvel accord tarifaire qui vise à développer les soins préventifs, avec l'objectif d'arriver à une « génération sans carie ».

L’accord prévoit plusieurs évolutions tarifaires, notamment une hausse globale des tarifs des soins conservateurs de 4 %.

L'installation d'un dentiste conditionné au départ d'un autre dans les zones bien dotées

La nouvelle convention comprend également pour la première fois des mesures de régulation à l'installation des dentistes, pour enrayer la constitution de déserts de praticiens comme il en existe pour les médecins.

Dans les zones très bien dotées en dentistes (des zones où habitent 5 % de la population et où exercent 9 % des dentistes actuellement), l'Assurance maladie ne conventionnera un nouveau dentiste que si un autre s'en va.

Cette mesure concernera aussi les dentistes salariés des centres dentaires, qui se multiplient en ce moment dans les grandes agglomérations, suscitant l'inquiétude des libéraux.

Les dentistes rejoignent ainsi les kinés et les infirmiers dans le groupe des professions de santé à l'installation régulée - des députés voudraient ajouter à cette liste les médecins.

La démographie des dentistes « est à peu près stable, là où elle baisse fortement pour les médecins et elle augmente fortement pour les paramédicaux », a indiqué Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, en présentant la nouvelle convention.

Une enveloppe de 600 millions d'euros pour cet accord

Au total, la nouvelle convention représente des dépenses supplémentaires de 600 millions d'euros sur l'ensemble de la période 2023-2028. Outre l’augmentation des soins conservateurs*, cet accord courant jusqu'en 2028 prévoit qu’un examen bucco-dentaire pourra être remboursé chaque année pour la tranche d'âge 3-24 ans.

Le tarif de ces examens sera plus attractif pour les dentistes, avec une revalorisation de 10 euros (30 à 40 euros pour l'examen simple par exemple). Les tarifs des soins de prévention, eux, augmenteront de 30 %, afin d'être plus attractif pour le praticien, mais uniquement pour les 3-24 ans.

La pose d'un vernis fluoré, destiné à protéger les dents des caries, sera prise en charge jusqu'à l'âge de 24 ans, au lieu de 9 ans actuellement.

Elle a été signée par les deux principaux syndicats de dentistes français FSDL (Fédérations des syndicats de dentistes libéraux) et CDF (Chirurgiens dentistes de France), qui pesaient respectivement 45,06 % et 41,44 % aux dernières élections professionnelles.

*Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.), selon la définition de l'Assurance maladie. 

Avec AFP