Vers une reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle dans l’UE ?

Un pas a été franchi le 18 mai pour la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle à travers l’Union européenne. Un accord a été trouvé au sein du comité consultatif de l’Union européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS).

Les secteurs des soins de santé, mais aussi des services sociaux et de l’assistance à domicile sont ainsi concernés, ainsi que « dans un contexte de pandémie », les secteurs « où se sont intensifiées des activités entraînant un risque avéré d'infection ».

L’accord demande une mise à jour de la liste européenne des maladies professionnelles. Il s’inscrit dans le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027.

Vers une harmonisation européenne

Qualifié de « signal politique fort » par Nicolas Schmidt, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, cet accord ne s’applique pas encore dans les États membres. Il faut d’abord que la Commission européenne mette à jour la recommandation sur les maladies professionnelles – d’ici la fin de l’année, selon le cadre stratégie adopté en juin 2021. Puis charge à chaque États membres de reconnaître le Covid en tant que maladie professionnelle et d’adapter sa législation.

En France, une reconnaissance depuis 2020

Pourtant, de nombreux pays reconnaissent d’ores et déjà le Covid comme maladie professionnelle ou accident du travail. En France, les affections respiratoires aiguës liées à une infection à une infection au SARS-Cov2 sont inscrites au tableau des maladies professionnelles depuis septembre 2020.

Pour les professionnels exerçant dans le secteur de la santé, la reconnaissance concerne une contamination dans le cadre de l’exercice ou une contamination ayant « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire ».

L’Assurance maladie précise également que « dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux ».