Les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont parues dans le « Journal officiel ». Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Le texte signale que « l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Il précise les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail. Il rend ainsi « obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés ». Enfin, « il prévoit une contravention de 2e classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter ainsi qu'une contravention de 3e classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation. »
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