UNE CHOSE est sûre : le développement professionnel continu (DPC) sera obligatoire pour tous les médecins français au 1er janvier 2013. Le déploiement du dispositif s’annonce difficile tant son fonctionnement est complexe et son circuit de financement, nébuleux. Invités à s’exprimer sur ce sujet lors d’une table ronde organisée par la Fédération des spécialités médicales (FSM), qui rassemble les conseils nationaux d’une quarantaine de disciplines, les principaux acteurs du dossier n’ont pas été en mesure d’indiquer combien le DPC coûtera à la collectivité l’an prochain.
Au milieu des années 2000, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé
« entre 300 et 600 millions d’euros » le coût de la formation continue des médecins. Ce document soulignait que les fonds provenaient à l’époque très majoritairement des industriels du médicament. Le président du LEEM conteste vigoureusement ces chiffres. Il affirme qu’ils correspondaient aux frais de promotion des laboratoires, et n’étaient pas seulement réservés à la seule formation des médecins. « Le financement de la FMC par les industriels est de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an », ajoute Christian Lajoux. Alain-Michel Ceretti, conseiller auprès du médiateur de la République, se souvient que les estimations les plus fantaisistes sur le coût de la formation continue des médecins – entre 200 et 850 millions d’euros - ont été avancés l’an dernier, lors des Assises du Médicament, qui ont précédé l’adoption de la loi renforçant la pharmacovigilance.
Plusieurs enveloppes.
Qu’en pensent les professionnels, eux-mêmes ? Le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la FSM, assure que les compagnies aériennes financent à hauteur de 4 000 euros par an la formation d’un pilote de ligne tandis que les restaurateurs disposent en moyenne de 300 euros chaque année pour se former. Lui a calculé que le DPC des médecins s’élève « à la louche » à 300 millions d’euros par an, soit 1 500 euros en moyenne par praticien, si tous se forment dans l’année.
Monique Weber, directrice de l’OGDPC, l’organisme qui va assurer la gestion du dispositif, rappelle que le DPC disposera de plusieurs enveloppes. La première, estimée à 80 millions d’euros par an, est issue des fonds conventionnels. Il s’agit de l’argent de l’ancienne formation professionnelle conventionnelle des médecins libéraux (FPC). La deuxième émane de la contribution des employeurs pour les médecins salariés. La contribution constitue un pourcentage pris sur les salaires des médecins hospitaliers (0,5% en CHU et 0,75% pour les autres centres hospitaliers). La troisième est issue de la nouvelle taxe de 150 millions d’euros appliquée à l’industrie pharmaceutique dont une partie, qui reste à définir, doit servir à financer le DPC des médecins. Christian Lajoux n’hésite pas à qualifier cette ponction de « racket ».
« Prétexter un débat sur la sécurité sanitaire pour faire les poches des industriels est inadmissible, a-t-il lancé à l’assistance. C’est de la politique de Gribouille ». Le patron du LEEM a ajouté que cette taxe ne devait pas servir de prétexte à l’assurance-maladie pour se désengager du financement de la formation continue, comme certains le redoutent.
Une seule action par an et par médecin prise en charge.
Les professionnels, comme les institutions, devront patienter pour connaître le montage financier précis du dispositif. Le montant de la taxe des industriels appliqué au DPC ne sera connu qu’à l’automne, lors de l’élaboration du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le montant dont disposera ensuite chaque professionnel reste à définir. Une chose est sûre : « l’OGDPC ne prendra en charge qu’une seule action de DPC par an et par médecin », a indiqué Monique Weber. Les professionnels devront donc vraisemblablement mettre la main à la poche pour financer leur développement continu. « Je trouverais surréaliste que 80 % de la formation des médecins repose sur la contribution des laboratoires », a osé Alain-Michel Ceretti.
De tout temps, l’estimation du coût de la FMC est demeuré une énigme. Les pouvoirs publics devront en avoir une meilleure idée dans les prochaines semaines et préciser leurs intentions s’ils veulent que le DPC décolle et ne se résume pas au final à une formation au rabais.
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