Délit statistique sur les IJ : une sénatrice des Côtes-d’Armor soutient les généralistes ciblés par leur caisse

En conflit ouvert depuis plusieurs mois avec la caisse primaire des Côtes-d'Armor sur les prescriptions d'arrêts de travail, les médecins généralistes de Saint-Brieuc viennent de recevoir le soutien de Christine Prunaud, sénatrice communiste du département.

Membre de la commission des Affaires culturelles, la sénatrice a interpellé la ministre de la Santé Agnès Buzyn par une question écrite sur « le délit statistique imposé aux médecins costarmoricains par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) ». La sénatrice a été sensibilisée à ce problème lors de son tour du département avec son groupe parlementaire en juillet.

Christine Prunaud rappelle « qu'au niveau national, l’Assurance-maladie s’est fixé des objectifs de réduction des indemnités journalières ». « Pour se faire, un profil statistique a été dressé par région. Si le médecin dépasse un certain seuil, il peut être convoqué par la CPAM pour s’expliquer », écrit-elle. Les médecins sont alors « soumis à des contrats d’objectifs […] au détriment du code de déontologie et de l’aspect humain de la profession », ajoute-elle.

Or, pour la sénatrice, cette « moyenne nationale » est éloignée « des réalités de terrain et ne [prend] pas compte des spécificités locales », puisque « les problématiques de santé au travail ne seront pas les mêmes dans une grande ville ou dans une zone où l'agroalimentaire constitue un bassin d'emploi important, par exemple la Cooperl à Lamballe ».

Dénonçant cette politique de chiffres, elle déclare soutenir les médecins mobilisés et demande à la ministre « d'interrompre ces évaluations par la CPAM et de mettre en place des évaluations par des structures indépendantes ».

Fiabilité des statistiques 

Ces évaluations ont été réclamées par le Collectif médical 22 des médecins du Côtes-d’Armor, créé en octobre pour dénoncer ces « délits statistiques ». Pour le Dr Le Flohic, généraliste mandaté par la FMF à l'Union régionale et coordonnateur du collectif, la démarche de la sénatrice rend enfin « visible » la problématique des délits statistiques et le combat local.

« C'est un premier soutien concret d'élus que nous recevons. Les syndicats nationaux et l'Ordre vont peut-être s'intéresser davantage aux répercussions psychosociales de ces entretiens confraternels. En tout cas, nous demandons des évaluations indépendantes de ces risques mais aussi de la fiabilité des statistiques de la CPAM », ajoute le médecin généralise installé à Ploufragan.

Pour l'heure, il dit attendre de pied ferme la réponse de la ministre. Légalement, le ministère de la Santé dispose d'un délai de deux mois pour répondre.

#DélitStatistique, question posée à @agnesbuzyn par la sénatrice @ChPrunaud, publiée ce jour au Journal officiel ; merci à Mme la Sénatrice. Ce matin j apprends la convocation d un confrère généraliste de Dinan ; on me dit qu il va mal. pic.twitter.com/CbQviv3bFy

— Le Flohic (@DrGomi) 29 novembre 2018