Environnement : les entreprises pourraient bientôt être obligées de déclarer les substances chimiques préoccupantes

En réponse à l'épidémie de maladies chroniques, en partie liée aux substances chimiques qui nous entourent, le député écologiste de l'Hérault Jean-Louis Roumégas défend à l'Assemblée nationale ce 14 janvier sa proposition de loi « detox ».

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue à 5 millions par an les décès liés aux substances chimiques, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les perturbateurs endocriniens coûteraient à l'Union européenne 157 milliards d'euros en frais sanitaires, et la pollution de l'air intérieur, 19 milliards d'euros par an à la France, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

« La réglementation est insuffisante » déplore Jean-Louis Roumégas. Certes, la France interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires et a introduit dans la loi Santé le concept d'exposome. « Mais interdire une à une toutes les substances prendrait 100 ans », explique au « Quotidien » le député. Il y aurait 100 000 substances chimiques en circulation dans l'Union européenne, et 10 000 sont créées quotidiennement.

Un plan substitution

Sa proposition de loi se veut le déclencheur d'un grand plan substitution qui inciterait toutes les entreprises à remplacer des substances préoccupantes par des substituts non toxiques. « Même si la substance n'est pas interdite par l'Europe, on doit inciter les industriels à innover », explique Jean-Louis Roumégas. L'article 1 impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs d'auditer en interne (l'idée d'un audit externe ayant été repoussée par le gouvernement) toutes les substances préoccupantes. Le gouvernement en établira la liste, sur proposition de l'ANSES, en tenant compte des 30 000 candidats au règlement européen REACH. En cas de non-respect de ce devoir de recensement, des sanctions allant de la mise à demeure jusqu'à l'amende sont prévues.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) proposera un observatoire des alternatives à chaque substance préoccupante, et des conseils aux entreprises. Celles-ci recevront des aides fiscales ou publiques (la majoration du crédit d'impôt recherche, par exemple), précisées dans une loi de finances. Les plus vertueuses seront gratifiées d'un label délivré par le ministère de l'Écologie.

Alimentation locale, pollution et publicité

Les députés examinent également ce 14 janvier dans le cadre de la niche annuelle écologiste la proposition de loi de François de Rugy visant à rendre automatique le déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution. « On souhaite qu'en fonction des pics constatés ou prévus, les préfets prennent des mesures immédiates, comme la circulation alternée, sans qu'il y ait de ping-pong entre les responsables locaux et nationaux », explique le député de Loire-Atlantique, tout en reconnaissant que la révision des normes françaises de qualité de l'air, en deçà de celles de l'OMS, est un « sujet lourd ». La loi permettrait aussi le développement du télétravail.

Enfin, Brigitte Allain proposera une loi introduisant dans la restauration collective publique 40 % de produits locaux issus de l'alimentation durable et Michèle Bonneton un texte supprimant la publicité commerciale dans les programmes jeunesse sur le service public.