L’expertise osseuse, un outil de régulation ?

Pour le Dr Serge Lipksi, radiopédiatre et administrateur de Médecins du monde, le recours aux tests osseux sert à « exclure des jeunes du dispositif de protection de l’enfance uniquement parce que les services de l’Aide sociale à l’enfance n’en ont pas les moyens ». « Malheureusement, des médecins pensent que ces jeunes viennent profiter d’un système et adoptent donc une attitude pro-active en acceptant d’effectuer cet examen scientifiquement tout à fait inacceptable...», ajoute-t-il. Si l’affirmation a été largement discutée et si un large consensus autour de son manque de fiabilité entre 16 et 18 ans se dégage, force est de constater que l’expertise est toujours utilisée.

Les modalités de son recours sont disparates. Un rapport rendu en juillet 2014 rendu par plusieurs inspections administratives faisait observer que « certains parquets continuent à requérir les centres hospitaliers, voire des radiologues du secteur libéral » pour effectuer l’examen médical contrairement à la préconisation d’une circulaire de mai 2013 qui prévoit qu’il soit réalisé « exclusivement » dans des unités-médico-judiciaires. (1)

Autre observation contenue dans ce rapport : des médecins refusent d’y avoir recours, d’autres reconnaissent systématiquement la compatibilité de la minorité avec l’âge allégué. Certains magistrats n’y ont plus recours. Et, dans certains départements, on y recourt « systématiquement » à l’issue ou pendant l’évaluation sociale (donc en dehors de tout cadre judiciaire, a priori). Une hétérogénéité telle que des procureurs peuvent demander une nouvelle expertise quand un jeune déjà reconnu mineur à la suite d’un premier test osseux arrive dans son département « d’affectation » (selon un dispositif de répartition nationale mis en place depuis deux ans)... avec à la clé, des situations de renvoi du jeune quand la seconde expertise conclue à sa majorité.