Phtalates : un arrêté précise les concentrations maximales des tubulures en pédiatrie et maternité

Un arrêté paru dans le « Journal Officiel » du 21 avril fixe les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) au-dessus desquels l'utilisation de tubulures en comportant est interdite dans les services de pédiatrie, de néonatalogie, et dans les maternités.

Le DEHP, utilisé dans les tubulures pour donner plus de souplesse au plastique, est classé en catégorie 2 (forte présomption d'effet) sur l'échelle européenne de 3 niveaux des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

L'arrêté revient sur l'interdiction votée en 2012 et entrée en application au 1er juillet 2015 de l'utilisation de ces tubulures, pour l'assouplir et la circonscrire aux dispositifs présentant une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse de matière plastifiée. Cet assouplissement a été voté dans la loi Santé de janvier 2016, en raison de la difficulté de trouver des alternatives.

Seconde inflexion, « dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en DEHP est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes : dispositifs médicaux de circulation extracorporelle, de dialyse, d'assistance respiratoire, et utilisés dans les nécessaires pour collecte, préparation et transfusion du sang et des composants sanguins », précise l'arrêté. Et de résumer : « en l'absence d'alternatives disponibles, les tubulures comportant les concentrations en di-(2-éthylhexyl) phtalate les plus faibles sont à privilégier ».

Enfin, les dispositifs médicaux de circulation extracorporelle, dialyse, assistance respiratoire, et transfusion sanguine, répondant à la définition d'« équipements électriques et électroniques » et mis sur le marché après le 22 juillet 2021 devront contenir moins de 0,1 % de DEHP masse/masse de matériaux homogènes.