À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici réservée aux 30 affections de longue durée (ALD), a été élargie aux personnes souffrant de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque, ou en perte d'autonomie.
Ainsi, le sport sur ordonnance (inscrit dans la loi du 26 janvier 2016, entré en vigueur le 1er mars 2017) pourra dorénavant bénéficier à des patients souffrant d'hypertension artérielle, d'obésité ou de dépression. Un décret doit venir préciser la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées (APA). Quelque 10 millions de personnes supplémentaires seraient concernées.
Les prescriptions d'APA sont élargies aux médecins spécialistes, et non seulement aux médecins traitants. Dans certaines conditions, le masseur-kinésithérapeute pourra renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales.
De plus, la loi (initialement proposée par la députée LREM Céline Calvez) inscrit parmi les missions d'intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l'offre d'activités physiques et sportives ainsi que d'APA pour les patients atteints d'affection de longue durée. Chaque établissement devra désigner un référent sport.
Missions des maisons sport-santé inscrites dans la loi
La loi consacre dans la loi les « maisons sport-santé » lancées en 2019 et trace dans les grandes lignes leur cahier des charges. Ces maisons doivent assurer des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public vers l'activité physique et sportive adaptée et mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l'APA.
La loi prévoit aussi l'instauration d'une pratique sportive quotidienne à l'école primaire et l'inscription de l'aisance aquatique dans les programmes d'EPS. Les entreprises pourront, elles, inscrire le sport dans leur raison d'être.
Enfin, plus largement, le texte (qui rénove la gouvernance des fédérations sportives et revient sur le modèle économique) stipule que le « développement du sport pour tous est d'intérêt général, et que la pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable de l'Organisation des Nations unies ». Selon l'exposé des motifs du texte de loi, 42 % des Français déclarent ne jamais faire de sport, en particulier les demandeurs d’emploi, les retraités, les ouvriers et les femmes et hommes au foyer.
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