La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a proposé mardi d’examiner directement devant son instance suprême, la Grande Chambre, l’affaire du tétraplégique Vincent Lambert dont les parents demandent le maintien en vie, contre l’avis du Conseil d’État.
« La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle la requête Lambert (...) avait été attribuée a annoncé son intention de se dessaisir en faveur de la Grande Chambre », a indiqué la CEDH dans un communiqué. La procédure vise à demander directement aux 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH de statuer de manière définitive sur l’affaire et permet d’éviter à la Cour de rendre un premier arrêt de chambre, qui aurait été susceptible d’appel sous trois mois devant la Grande Chambre. Elle est notamment prévue pour les dossiers qui soulèvent « une question grave relative à l’interprétation de la Convention » européenne des droits de l’homme.
Besoin d’une décision définitive
La proposition que vient de faire le CEDH est encore susceptible d’être contestée dans un délai d’un mois sous la forme d’une « objection dûment motivée ». Interrogé par l’AFP, Me Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert qui avait saisi en urgence l’instance européenne, a estimé que l’intention de la Cour pouvait être considérée comme « raisonnable, eu égard à l’importance de l’affaire, et à la nécessité d’avoir rapidement une décision définitive » sur ce dossier. La décision de contester ou non le dessaisissement n’a pas encore été prise.
Début septembre, un collectif d’élus et de médecins a signé avec le neveu de François Lambert une tribune dans le journal « le Monde » pour demander à la CEDH de « statuer au plus vite » sur le cas du tétraplégique, estimant que « chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert ».
Article précédent
Deux médecins proches des parents de Vincent Lambert estiment que sa prise en charge au CHU de Reims n’est pas conforme à son état
Article suivant
Vincent Lambert : sa mère réclame un « minimum d’humanité » à François Hollande
Vincent Lambert : en réponse au livre de sa mère, une partie de ses proches publie une tribune
Vincent Lambert : audience à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une ambiance tendue
Vincent Lambert : le Conseil d’État se prononce en faveur de la décision d’arrêt des soins prise par l’équipe médicale
Vidéo de Vincent Lambert : le CSA va examiner le dossier
Le Dr Éric Kariger prend la plume pour dire sa vérité sur l’affaire Lambert
Vincent Lambert : le recours devant l’Europe est celui de trop pour les médecins
Vincent Lambert : verdict le 5 juin, rendu public par la CEDH
Vincent Lambert : d’anciens élèves infirmiers mobilisés, des parents demandent la révision de la décision de la CEDH
Janvier 2014 : le cas Vincent Lambert
Deux médecins proches des parents de Vincent Lambert estiment que sa prise en charge au CHU de Reims n’est pas conforme à son état
Vincent Lambert : la Cour européenne se dessaisit au profit des 17 juges de la Grande Chambre
Vincent Lambert : sa mère réclame un « minimum d’humanité » à François Hollande
Affaire Lambert : le Dr Kariger explique pourquoi il s'est retiré
Vidéo troublante de Vincent Lambert, une « manipulation » selon son ex-médecin
« Affaire » Vincent Lambert : des élus et des médecins demandent à la CEDH de statuer vite
Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d’État en faveur d’un arrêt des soins
Vincent Lambert : la décision du CEDH sera définitive
Vincent Lambert : les experts confirment l’irréversibilité des lésions, les parents contestent
Enquête flash : la diffusion de la vidéo de Vincent Lambert a choqué 76,6 % d'entre vous
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature