Assemblée nationale

Adoption définitive de la loi sur la prostitution
Les associations s'alarment pour la santé des prostitué(e)s

11/04/2016 - 
La France est le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostitué(e) s (entre 1 500 euros l'amende et 3 750 euros en cas de récidive). … 0
Pas encore lancée, la concertation sur la vaccination essuie les critiques

05/04/2016 - 
Annoncée début janvier par la ministre de la Santé, la « grande concertation citoyenne » sur la vaccination, dont le lancement se fait attendre, est… 4
Télémédecine, infirmières et hélicos : un généraliste raille l'ordonnance du Pr Vallancien contre les déserts

05/04/2016 - 
Le Pr Guy Vallancien a publié il y a quelques semaines une lettre ouverte dans laquelle il proposait aux députés et sénateurs trois solutions pour… 52
La taxe sur l'huile de palme dégraissée par l'Assemblée

18/03/2016 - 
Les députés ont fortement revu à la baisse ce 17 mars, lors de la deuxième lecture du projet de loi Biodiversité, la surtaxation de l'huile de palme,… 0
Tiers payant généralisé : les députés auditionnent les « payeurs » et s'inquiètent toujours

16/03/2016 - 
Nicolas Revel, directeur général de l'assurance-maladie, et Emmanuel Roux, directeur de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ont… 57
Prostitution : le Sénat rejette pour la troisième fois la pénalisation des clients

11/03/2016 - 
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce 10 mars en nouvelle lecture la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution,… 0
Protection de l'enfance : adoption définitive de la loi, avec inscription de l'inceste, et encadrement des tests osseux

02/03/2016 - 
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale le 1er mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la protection de l'enfance,… 3
L'État met Carmat sous perf' sur fond de rumeurs de délit d'initié

01/03/2016 - 
Comment financer une entreprise qui n’a pas de chiffre d’affaires, comme le reconnaît son directeur général, Marcello Conviti, dans l’entretien qu’il… 2
Le Pr Delfraissy ne croit pas à une propagation de l'épidémie de Zika en France métropolitaine et en Europe

10/02/2016 - 
« Je pèse soigneusement mes mots. Je ne crois pas à une épidémie de Zika en France ni dans l'Europe du Sud », a affirmé le Pr Jean François,… 3
La réforme de la biologie médicale auditée par les députés
Les laboratoires jouent le jeu de l'accréditation

08/02/2016 - 
« La totalité des laboratoires, à deux exceptions près, est rentrée dans la démarche d’accréditation ». Le député socialiste Jean-Louis Touraine … 0
Fin de vie: la loi est promulguée, mais le débat n'est pas clos...

03/02/2016 - 
Cette fois, c'est promulgué ! A l'issue de près d'une année de navette parlementaire et de trois ans de débat de société sur le sujet, la nouvelle… 0
La future patronne de la HAS Agnès Buzyn veut réformer l'évaluation des médicaments innovants

27/01/2016 - 
La future président de la HAS a passé son examen de passage lors d'une audition mercredi devant l'Assemblée nationale, préalable obligé à sa… 0
Les députés conquis par le projet de nomination du Pr Agnès Buzyn à la tête de la HAS

27/01/2016 - 
Fortement pressentie par François Hollande pour remplacer le Pr Jean-Luc Harousseau, démissionnaire, à la tête du collège de la Haute Autorité de… 0
Éditorial
Fin de vie : fin du débat ?

22/01/2016 - 
Cette fois, c’est presque voté. Après le succès de leur commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont enfin mis d’accord sur un texte… 0
Fin de vie : accord parlementaire sur une version commune de la loi Leonetti Claeys

19/01/2016 - 
Les sept députés et sept sénateurs* réunis ce 19 janvier en commission mixte paritaire ont voté à l'unanimité une version commune de la proposition… 0
Fin de vie
Accord Assemblée-Sénat sur la proposition de loi Claeys-Léonetti qui sera adoptée définitivement en février

19/01/2016 - 
Dans le débat sur la fin de vie, les deux assemblées se sont finalement entendus sur un consensus minimal. Députés et sénateurs sont en effet arrivés… 0

Tabac, alcool...

La santé publique a-t-elle déserté l’hémicycle ?

15/01/2016 - 
Pas facile aujourd’hui de porter des mesures sanitaires devant l’Assemblée nationale et le Sénat, surtout quand de gros intérêts sont en jeu. Ces… 1
Entretien avec Bertrand Mathieu
TPG : l'avis d'un juriste sur la décision imminente des sages

15/01/2016 - 
Le sort de la loi de santé devrait être scellé la semaine prochaine avec la décision du Conseil constitutionnel. Les questions soulevées par les… 0
La loi de santé, définitivement adoptée (à main levée)

17/12/2015 - 
Le gouvernement s’était donné jusqu’à la fin de la session parlementaire pour sceller le sort de la loi de santé. À 24 heures de la trêve des… 0
Le Pr Bernard Debré « n’ose imaginer » un arrêt maladie « de complaisance » pour Claude Bartolone

17/12/2015 - 
Le Pr Bernard Debré (député Les Républicains) a ironisé mercredi sur l’absence du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) depuis… 4
La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins

17/12/2015 - 
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de santé que les médecins libéraux ont combattu pendant plus d’une année. … 46
Cabinets fermés, manif historique, grève de la PDS
Les médecins, la bagarre, le vote malgré tout

17/12/2015 - 
Les dés sont jetés. Les médecins libéraux n’ont pas obtenu la suppression du tiers payant généralisé obligatoire à l’horizon 2017. Les cliniques ne… 0
Bernard Debré cingle la maladie diplomatique de Claude Bartolone et l'accuse d'arrêts "de complaisance"

16/12/2015 - 
Le Professeur Bernard Debré, ne ménage pas Claude Bartolone, absent du perchoir depuis mardi après-midi après sa défaite aux régionales en Ile-de… 0
Loi de santé : des médecins contesteront le vote ce jeudi devant l’Assemblée

16/12/2015 - 
Une quarantaine de médecins se réuniront devant l’Assemblée nationale, pour contester le projet de loi de santé de Marisol Touraine, jeudi 17… 9
Deuxième niet du Sénat au TPG, avant l'adoption définitive jeudi par les députés de la loi de santé

14/12/2015 - 
L'Assemblée nationale aura donc le dernier mot jeudi sur le texte de la ministre de la santé Marisol Touraine. Le Sénat, a en effet rejeté une… 0