400 établissements engagés dans 86 projets de coopération

IL ÉTAIT TEMPS de faire le point. Plus de deux ans après le vote de la loi HPST du 21 juillet 2009, la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics) vient d’émettre un bilan des projets de coopération menés. L’un des principes de la loi est de renforcer cette stratégie autour des communautés hospitalières de territoire (CHT) et des groupements de coopérations sanitaires (GCS), dépoussiérés par la loi mais datant des ordonnances Juppé de 1996.

L’étude de la FHF repose sur l’identification de deux types de projets : les premiers financés par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les seconds issus de réflexions régionales. Au 31 juillet 2010, l’étude identifie 86 projets conduits par 400 établissements, dont 83 % de centres hospitaliers et d’hôpitaux locaux. 70 communautés hospitalières de territoire (CHT) sont recensées, dont 24 impliquant 67 centres hospitaliers et 9 intégrant un CHU. Les autres comptent des projets mixtes associant centre hospitalier, hôpital local, Ehpad et divers autres établissements publics.

En plus de ces 70 projets, la FHF recense la création de 16 groupements de coopérations sanitaires (GCS) : sept 100 % public, cinq public/privé commercial, trois public/privé à intérêt collectif (Espic) et un 100 % privé.

Mutualisation des ressources.

Pour Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l’ARS Pays de la Loire, « les contraintes financières et d’investissement lourdes et le temps médical très rare sont à l’origine de cette coopération. Localement, la mutualisation des ressources est nécessaire ». Dans sa région, des villes moyennes comme Fontenay-le-Comte, Saumur et les Sables-d’Olonne bénéficient d’un groupement centre hospitalier/clinique privé. Et les CHT ? « Plusieurs projets sont en préparation, explique Marie-Sophie Desaulle, dontdeux départementaux, en Loire-Atlantique et en Vendée, et un territorial couvrant le Maine-et-Loire et la Mayenne ». Pour autant, la tâche s’annonce délicate. « La première question des politiques est toujours : qu’est ce que j’ai à y gagner ? », déplore la directrice. Et d’ajouter : « Pour éviter l’affichage et les superpositions illogiques de projets, il faut comprendre que la phase de création est terminée. Nous devons maintenant structurer dans la durée ».