Plusieurs dispositifs attendus visant à réévaluer de façon pérenne (et non plus transitoire) les gardes, le travail de nuit et les jours fériés dans les hôpitaux publics ont été officialisés pendant la trêve des confiseurs, conformément aux engagements du gouvernement.
Un premier arrêté publié au « Journal Officiel » revalorise de 50 % le montant des gardes des praticiens hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers et des internes, une mesure de pérennisation très attendue par l’ensemble du secteur.
Ainsi, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels sont rémunérés 422, 03 euros (au lieu de 281,35 euros) pour une garde de nuit, un dimanche ou un jour férié et 211,01 euros (au lieu de 140,67 euros) pour une demi-nuit ou un samedi après-midi.
Les hospitalo-universitaires voient leur indemnité pour un samedi après-midi travaillé (demi-garde) passer de 168,80 euros à 253,20 euros. Le reste du temps, ils sont rémunérés 755,81 euros (au lieu de 503,87 euros) pour une garde et 377,93 euros (au lieu de 251,95 euros) pour une demi-garde.
Les assistants associés et les praticiens attachés associés perçoivent 346,71 euros pour une nuit, un dimanche et un jour férié travaillé (au lieu de 231,14 euros) et 173,36 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi à l’hôpital (au lieu de 115,57 euros).
Les praticiens associés touchent 346,71 euros (au lieu de 231,14 euros) pour une nuit, un dimanche ou un jour férié et 173,36 euros (au lieu de 115,57 euros) pour une demi-nuit ou un samedi après-midi.
Les internes et faisant fonction d’internes perçoivent, pour chaque garde effectuée les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de 234,80 euros au lieu de 156,53 euros. Cette demi-garde est à 117,39 euros (au lieu de 78,26 euros). Ils reçoivent également 256,86 euros au lieu de 171,24 euros pour une garde dans la nuit du samedi au dimanche, pour un dimanche ou un jour férié en journée, pour la nuit du dimanche ou d'un jour férié. Cette demi-garde est à 128,43 euros (au lieu de 85,62 euros)
Hors médecins cette fois, un décret officialise la majoration de 25 % de l’indemnisation du travail de nuit pour les personnels hospitaliers non médicaux et de maïeutique. « Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de l'agent. », lit-on.
Toujours pour le personnel non médical, un arrêté précise que le montant de l’indemnité forfaitaire pour les dimanches et jours fériés travaillés passe de 44,89 euros à 60 euros.
Enfin, le montant maximum du plafond des dépenses engagées par un hôpital au titre d’une mission de travail temporaire est réévalué par arrêté. Fixé initialement à 1210,99 euros, il grimpe à 1410,69 euros.
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