Permanence des soins à l'hôpital : l'Igas recommande une « revalorisation significative » des astreintes

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Publié le 10/07/2023

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Crédit photo : S.Toubon

À chaque fois que les représentants des praticiens hospitaliers sont remontés au front pour demander quand la promesse du président de la République de revalorisation de la permanence des soins hospitalière (PDS-ES) serait effective, le ministre de la Santé a renvoyé à la mission en cours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Cette dernière a rendu public son rapport ce lundi, dessinant plusieurs pistes pour améliorer la reconnaissance des gardes et astreintes. Depuis la « mission flash » de François Braun, des mesures d’urgence de majoration exceptionnelle des indemnités de garde du personnel médical de 50 % ont été mises en place et régulièrement prolongées, à ce jour jusqu'au 31 août. « Il existe un risque, plus d’un an après sa mise en œuvre, qu’elle soit considérée comme un acquis par les professionnels », met toutefois en garde l'Igas qui souligne son coût « très conséquent » : 392 millions d'euros en année pleine pour une application limitée au secteur public et 492,5 millions d'euros après l’inclusion des deux secteurs de l’hospitalisation privée. Des chiffres qui pourraient expliquer que Bercy freine des quatre fers depuis des mois, au grand dam des représentants des PH.

« Cette mesure [de majoration de 50 % des gardes] présente un risque non négligeable de réduction du temps de travail disponible au sein des établissements de santé », ajoute même l'Igas qui étaye son propos par un jeu d'hypothèses ayant été occultées de la version publique du rapport, de même que l'ensemble des conséquences chiffrées des différentes pistes de travail qu'elle propose.

Revalorisation ciblée du TTA

Les auteurs du rapport ont plutôt exploré d'autres pistes, en particulier la valorisation du temps de travail additionnel (TTA) des praticiens hospitaliers, partant du constat que celui-ci est principalement composé de la participation aux gardes et astreintes. « Une revalorisation ciblée du TTA pourrait contribuer à améliorer la reconnaissance de l’engagement des praticiens hospitaliers dans la permanence des soins en établissement », suggèrent-ils.

Mais cette solution implique également un comptage précis du temps de travail des PH. Enfin, une troisième hypothèse a été travaillée, celle de la reconnaissance d'une troisième plage de temps de travail de nuit, un sujet sensible sur lequel tous les syndicats ne sont pas forcément sur la même ligne.

Répartir les astreintes selon la lourdeur

En revanche, si l'amélioration de la rémunération des gardes semble un sujet « délicat », l'Igas se positionne sans ambiguïté en faveur d'une « revalorisation significative du montant de l'indemnité forfaitaire des astreintes publiques » avec un objectif de convergence avec l'indemnisation des praticiens libéraux. En outre, certains critères devraient permettre de répartir les astreintes en fonction de leur lourdeur (fréquence des sollicitations téléphoniques, intégration de la télémédecine, fréquence des déplacements).

Au-delà des questions de rémunération, l'Igas insiste sur une meilleure répartition de la charge de la permanence des soins afin que cette contrainte soit plus acceptable individuellement. D'un côté, elle estime que les médecins – libéraux comme hospitaliers – pourraient être dispensés de participation à la PDS en établissement à partir de l'âge de 60 ans. Il pourrait également être fixé réglementairement une fréquence maximale de participation, par praticien, aux gardes et astreintes.

Dans le même temps, l'Igas estime qu'il faudra « prévoir les conséquences à tirer en cas de non-respect de leurs obligations par les établissements et les professionnels ». En tout état de cause, le renouvellement attendu des schémas régionaux de la PDS-ES pourrait constituer une fenêtre de tir pour rebattre les cartes.