Le gouvernement vient de déposer dans le projet de loi Valletoux, en discussion au Sénat, un amendement qui pourrait enfin résoudre l'insondable problème de la retraite des 6 000 praticiens hospitalo-universitaires en exercice.
Cet amendement, que les sénateurs doivent examiner d'ici à la fin de la semaine, vise à augmenter les droits à la retraite des hospitalo-universitaires (HU), qui souffrent aujourd'hui d'un mode de calcul pénalisant. En cause, leur statut très particulier, à la fois fonctionnaires titulaires de l’État au titre de leur activité universitaire et également agents publics au titre de leur activité hospitalière. Comme les revenus provenant de leurs travaux universitaires, ceux issus de la partie hospitalière de leur activité sont bien soumis à cotisation, mais génèrent très peu de droits.
« La faible génération de droits retraite est ressortie comme le principal élément de désintérêt pour ce mode d’exercice alors qu’il joue un rôle primordial pour la formation des nouvelles générations de médecins et le modèle des centres hospitalo-universitaires »,indique l'amendement. « À carrière similaire, lit-on encore, un HU titulaire se génère un taux de remplacement du dernier salaire sensiblement inférieur à un praticien hospitalier » (qui ne fait pas de travaux de recherche).
Le gouvernement propose donc de remplacer le double dispositif existant par une affiliation pérenne à l'Ircantec à compter du 1er septembre 2024. Cette affiliation se ferait uniquement sur le régime complémentaire. Elle ne s’accompagnerait pas d’une affiliation à un régime de base, déjà assurée par l’affiliation au service de la retraite de l'État (sur l'activité universitaire).
Première étape
L'apparition de cet amendement dans la discussion au Sénat a ravi les syndicats de médecins, qui avaient poussé en ce sens la semaine dernière lors de leur rencontre avec le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
Très mobilisé sur ce sujet, le Snam-HP s'est félicité de cette « avancée historique » revendiquée de longue date. Le syndicat rappelle que le taux de remplacement actuel des revenus à la retraite des HU s'élève à 30 % contre 44 % pour les PH. Regroupé avec la CMH au sein de la centrale Alliance Hôpital, le Snam-HP précise qu'il restera « attentif afin d'obtenir le meilleur taux de remplacement ».
La conférence des DG de CHU s'est également satisfaite d'une décision « qui met fin à une situation inique » mais reste elle aussi sur ses gardes quant aux « conditions techniques de mise en œuvre » de cette mesure qu'il reste à préciser.
Même tonalité à APH, heureux de constater « enfin un pas historique du gouvernement », mais, malheureusement, « encore un choix en demi-mesure ».
Petit bémol aussi pour l'INPH et le SHU, bien que réjouis par la tournure des événements et par cette « première étape sur les retraites » des HU. L'idée de cotiser à l'Ircantec n'est pas la solution la plus évidente à leurs yeux. « Le scénario le plus simple et logique était l'intégration des émoluments hospitaliers dans le système de retraite de l'État », regrettent-ils.
Guillaume Captier (SHU) s'interroge surtout sur l'application de cette réforme qui risque de créer des inégalités entre les générations de HU. Le SHU veut aller plus loin. Il milite pour la revalorisation des grilles hospitalières et le retour à la prise en compte des services auxiliaires (années accomplies avant la titularisation), ce qui permettrait d'augmenter le montant de la retraite de 10 à 15 %. Un HU est titularisé en moyenne à l'âge de 37 ans.
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