Versée aux 52 939 médecins généralistes et MEP en avril 2018, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) uniquement recentrée sur la pratique clinique a rapporté en moyenne 4 522 euros par généraliste (hors forfait structure). Ce montant est en baisse par rapport à l'an passé où chaque praticien avait touché en moyenne 6 983 euros sur un périmètre plus large.
Face à ces résultats en demi-teinte et l'inquiétude des syndicats, l'assurance maladie a dans un premier temps accepté de déclencher la clause de sauvegarde prévue dans la convention médicale 2 016. Ce mécanisme garantit la stabilité de la rémunération totale versée en 2017 par rapport à 2016, soit environ 240 millions d'euros. Du coup, la rémunération de chaque médecin, dépendante de l'atteinte de ses indicateurs, avait été majorée artificiellement par l'application d'un coefficient multiplicateur unique de 1,7.
Cette parade n'a pas apaisé les esprits. Les syndicats ont réclamé un groupe de travail pour revoir les indicateurs et le mode de calcul pour corriger les anomalies qui pénalisent les médecins. D'ores et déjà, les partenaires conventionnels ont retenu plusieurs évolutions pour la ROSP 2 018 payée en 2019.
Seuils revus à la baisse
Premier changement : abaisser tous les objectifs intermédiaires et cibles des indicateurs existants jugés trop élevés. « Certains objectifs cibles de 90 % vont être abaissés à 80 % et les objectifs intermédiaires de 50 % à 30 % », décrypte le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. « Pour l'indicateur dépistage des maladies rénales chronique chez le diabétique par exemple, l'objectif intermédiaire de 39 % va être abaissé à 14 % et l'objectif cible de 61 % à 49 % », précise le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.
Deuxième modification actée : la neutralisation de deux indicateurs du volet « optimisation et efficience des prescriptions. Il s'agit de la prescription dans le répertoire pour l'asthme et l'incontinence urinaire. Les points affectés à ces indicateurs ont été ventilés sur les autres indicateurs de ce même volet.
Troisième ajustement : la CNAM accepte de modifier le mode de calcul de certains indicateurs dont le dosage de l'INR. « La CNAM n'avait pas anticipé que les laboratoires de biologie ont plusieurs cotations dans la surveillance des AVK ou dans un bilan de coagulation », explique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Du coup, la Sécu va aussi ajouter une nouvelle cotation dans le calcul de l'indicateur. Les médecins perdants recevront une rémunération complémentaire versée au titre de 2017 pour cet indicateur avant le 15 juillet.
Évolutions à moyen terme
En commission paritaire, les partenaires conventionnels ont proposé des évolutions à moyen terme. Plusieurs indicateurs sont ici concernés : analyse des éléments limitant le suivi ophtalmologique (dans le champ du diabète), mieux tenir compte des médecins dont la patientèle diabétique déjà en insuffisance rénale est importante, etc.
Il faudra aussi... remplacer deux indicateurs concernant la part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques et celle concernant l'incontinence urinaire.
Pour informer les médecins de ces modifications, intégrées dans l'avenant 6 sur la télémédecine, la Sécu leur fera parvenir une lettre personnalisée.
Recherche médicale : les essais décentralisés bousculent l’organisation
Vers une intégration plus précoce des patients aux projets de recherche
Déterminés, cliniques et spécialistes promettent une grève « massive » début juin
JO 2024 : contestation à l'AP-HP sur les primes aux personnels et médecins