Grandes manœuvres à l'hôpital public.
Les syndicats de praticiens (PH), jeunes médecins et décideurs* ont participé la semaine dernière, au ministère de la Santé, au lancement des travaux sur « le renforcement de l’attractivité et la modernisation des statuts de l'exercice médical à l'hôpital ».
Derrière cet intitulé se déclinent trois mois de négociations autour des nouvelles mesures d'attractivité et statutaires issues de la réforme Ma santé 2022 (confirmées dans le plan Hôpital du 20 novembre). Pour Agnès Buzyn, c'est aussi la sortie de crise qui se joue. Pas moins de cinq chantiers sont sur la table : l'exercice territorial, la diversification des activités des PH, l'attractivité de l'entrée dans la carrière, le statut unique de praticien contractuel et le dialogue social médical.
Ségur a confirmé dans un document interne que s'est procuré « Le Quotidien » un calendrier serré avec deux « séances de concertation » (par demi-journées) toutes les deux semaines jusqu'au 22 avril, date de rendu des copies. Les hospitaliers sont invités à plancher entre chaque séance afin de préparer au plus vite l'écriture de « l'ordonnance, des décrets, des arrêtés en priorité » et le cas échéant d'instructions. La prochaine réunion est pour le 12 février.
PH hors les murs ?
Le ministère a déjà entamé les travaux sur l'exercice territorial. Au menu : l'« adaptation » de la prime d'exercice territorial (PET), qui valorise le travail médical multisite. Actuellement articulée autour de quatre niveaux de rémunération (de 250 à 1 000 euros mensuels selon le nombre de demi-journées exercées en dehors de l'hôpital principal), la PET est méconnue des PH (11 % en centre hospitalier, 3 % en CHU) car peu lisible. Dans la nouvelle mouture, le niveau de cette prime pourrait être « corrélé » à la distance parcourue par le PH entre deux sites (selon un barème par seuils).
En parallèle, le ministère veut faire revenir à l'hôpital public certaines spécialités techniques en tension (radiologie, chirurgie, anesthésie) en proposant aux PH d'avoir une activité libérale à deux niveaux : « au sein d'établissements publics de santé » de leur groupement hospitalier de territoire (et non uniquement dans leur hôpital) mais aussi « dans un cadre ambulatoire, en cas de constat de carence [par les ARS, NDLR] dans l'offre de services de santé ». Doit-on y voir le retour de consultations avancées hors les murs parfois décriées par la ville ? Tout reste à négocier.
Deuxième champ en discussion : la diversification des activités. Le gouvernement s'attaque à une des plus anciennes revendications des PH : la valorisation des valences non cliniques. Reste à définir les « champs des activités potentielles, les processus institutionnels et managériaux permettant une mise en œuvre transparente et dynamique des valences, la reconnaissance de certaines activités universitaires, etc. ».
Devra être précisée la notion d'activité d'intérêt général aujourd'hui de deux demi-journées (au titre des soins, de l'enseignement, de la recherche, des actions de vigilance, du travail en réseau, des conseils auprès d’administrations publiques, d'ESPIC ou de cliniques) et, nouveauté, le contenu de l'entretien annuel des PH.
* Étudiants en médecine et internes (ANEMF, ISNI, ISNAR-IMG, FNSIP.BM), praticiens (Avenir hospitalier, CMH, INPH, SNAM-HP, Jeunes médecins), conférences (directeurs et présidents de CME de CHU, CH, CHS), FHF
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