La FHF à l’offensive pour défendre le service public de santé

DÉFENDRE le service public de santé tout en adaptant les hôpitaux aux défis de la modernité : c’est le contrat que la FHF s’apprête à proposer aux « responsables politiques qui présideront aux destinées de la France » dans le cadre d’une plateforme qui sera dévoilée en janvier. Le document de 46 pages que « le Quotidien » s’est procuré est finalisé. Si le projet défend les fondements d’un service public qui « ne se négocie pas », il assume la nécessaire mutation des établissements. « C’est parce que ce modèle prouve chaque jour sa force et sa pertinence qu’il doit évoluer », peut-on lire.

Dépassements plafonnés.

La place des usagers fait l’objet d’une attention particulière. La FHF suggère des évolutions dans la gouvernance des établissements permettant aux patients d’exercer de nouvelles responsabilités dès lors qu’il s’agit de l’accueil des patients, de la qualité, de la sécurité et de l’organisation des prises en charge. De nouveaux droits (formation, indemnisation) leur seraient reconnus.

La plateforme tire les leçons de l’évolution des pathologies et des innovations techniques et thérapeutiques (génomique, thérapies cellulaires, chirurgie robotisée, traitements individualisés mais aussi explosion des pathologies chroniques...). Pas question pour l’hôpital de céder un pouce de terrain. La FHF avance des propositions visant à muscler les CHU dans le cadre de la compétition internationale ou à faire évoluer le management hospitalier.

L’hôpital public se pose volontiers en maître d’œuvre des parcours et des filières de soins (gériatrique, psychiatrique...). Pour y parvenir, la FHF lance quelques pierres dans le jardin de la médecine de ville. Les hôpitaux seraient autorisés, en cas de carence, à « organiser au sein du territoire le maintien d’une offre de soins ambulatoires », en recrutant les professionnels nécessaires. Comment ? Grâce à un financement forfaitaire assuré par un prélèvement...sur l’enveloppe de ville, lit-on dans la plateforme. Qui plus est, les médecins libéraux qui voudraient s’installer en zone excédentaire ne pourraient désormais le faire qu’en secteur I. Quant aux dépassements d’honoraires ils seraient « plafonnés, y compris pour le secteur privé à l’hôpital ».

Régime d’intéressement.

La FHF ne remet pas en cause le modèle des CHU, issu de la réforme Debré en 1958. Mais elle propose d’ouvrir une réflexion sur les enjeux de la formation et de la recherche. Elle suggère le décloisonnement des institutions universitaires, l’émergence d’« universités des savoirs » comprenant des laboratoires de recherche publics et privés ou encore la création dans chaque région d’un institut de formation aux nouveaux métiers de santé. S’agissant des systèmes d’information hospitaliers, enjeu stratégique, la FHF propose un financement porté progressivement à « 3 % des dépenses globales d’exploitation » et érige la télémédecine en priorité nationale.

Le management des ressources humaines à l’hôpital mérite d’être « réinventé ». La Fédération milite pour un assouplissement du statut des hôpitaux permettant d’attirer de nouveaux talents. La simplification des procédures et l’allégement des normes sont jugés « indispensables ». Mais surtout, afin de valoriser les compétences, la FHF souligne que le statut des PH et des personnels non médicaux « autorise l’introduction d’un régime d’intéressement par objectifs et par résultats », en complément des rémunérations légales. La Fédération défend ici le système de part variable de rémunération, censé rémunérer l’engagement des médecins hospitaliers (initialement les chirurgiens) dans des démarches particulières (optimisation, accréditation...), un système controversé qui n’a jamais fonctionné à l’hôpital.

Sur le financement, la FHF estime sans surprise que « la T2A connaît des limites et génère des effets pervers » dont « la production d’actes inutiles », poussant à la recherche de profit. La T2A, lit-on dans le document, n’est pas adaptée aux maladies chroniques, précaires ou à la prise en charge de la dépendance. Plutôt qu’un big bang de l’allocation des ressources, la FHF plaide pour une « évolution de la tarification à l’activité », qui « ne peut plus servir de socle principal de financement ». La FHF défend également la mise en place d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM) et milite pour l’arrêt de la convergence tarifaire « absurde dans son principe, dangereuse dans ses impacts ». Elle recommande de réserver le financement de l’assurance-maladie aux seuls établissements (hôpitaux et cliniques) assurant des missions de service public et d’intérêt général.

Enfin, trois « grandes causes nationales » sont identifiées par la FHF : le grand âge, le handicap et la santé mentale.