Patients et consommateurs s'insurgent contre les « facturations abusives » de cliniques

Sept associations de patients et de consommateurs réclament ensemble des « mesures urgentes » contre les « facturations abusives » et pratiques « frauduleuses » de certaines cliniques, dévoilées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy. 

Dans son rapport d'activité 2018, la répression des fraudes a constaté après contrôle de 209 cliniques (sur 1 000) que « la moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive ».

L’enquête a identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ni de sollicitations expresses (forfaits « administratifs » pour services divers : mise à jour de carte Vitale, contact avec la mutuelle, appel de taxi, etc.). « Il s’agit de missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale, a tancé Bercy. Au regard des enjeux (5,4 millions de patients hospitalisés dans le privé commercial en 2017), la voie de l’injonction a été privilégiée afin d’obtenir la cessation rapide des pratiques concernées. »

50 000 euros par an et par clinique 

Réunis en intersyndicale, les associations France Assos Santé, UFC-Que choisir, CLCV, CSF, Familles rurales, FNATH et UNAF jugent que l'enquête montre un « développement alarmant de ces pratiques frauduleuses ». 

Patients et consommateurs rappellent avoir interpellé la CNAM dès 2012 sur des pratiques de facturations de « forfaits administratifs » par les cliniques Vitalia, aujourd'hui Elsan.

Malgré le rappel à la loi de la CNAM, « force est de constater que ces pratiques, loin d'avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées. Tous les grands groupes ainsi que des cliniques indépendantes pratiquent désormais des facturations abusives », accusent les sept associations. Cette manne rapporterait en moyenne 50 000 euros par an et par clinique, avancent-elles, sans citer leur source. 

Les usagers rappellent que seules les exigences particulières demandées « expressément par écrit » par les patients peuvent faire l'objet d'une facturation additionnelle à celle relative aux soins et à l'hospitalisation. Tout l'inverse selon eux de ces « multitudes de prestations, légales et illégales » qui créent « une opacité qui rend difficile la caractérisation de la fraude ».