Respect du temps de travail : l'ISNI lance une enquête auprès des internes

À l'occasion du premier anniversaire du décret ayant plafonné le temps de travail des internes à 48 heures par semaine, l'Intersyndicat national des internes (ISNI) a décidé de lancer une vaste enquête nationale dès mercredi 9 mars afin de réaliser un premier bilan sur les conditions d'exercice à l'hôpital.

L'idée est d'avoir « une concertation nationale » et de « proposer à l'issue de l'enquête de nouvelles solutions plus cadrées et sécuritaires pour les internes », explique Baptiste Boukebous, président de l'ISNI, soulignant que ce dossier restait l'une de ses priorités.

Selon le syndicat, la première année de mise en place du décret montre les limites du dispositif. « Le temps de travail n'est pas applicable pour certaines spécialités et du coup inappliqué », poursuit le président. En effet, le délai des 48 heures hebdomadaire ne serait pas tenu en raison d'un nombre de gardes élevés dans certaines spécialités. « Il y a urgence à cadrer les horaires. On est dans un "non-contrôle" », ajoute-t-il.

Cadrer le temps de travail supplémentaire ?

L'enquête disponible pendant un mois sur le site, propose aux étudiants d'exposer leur situation professionnelle : nombre de gardes, d'astreintes, la charge de travail, le respect du repos de sécurité, la gestion de l'emploi du temps, le temps réservé aux demi-journées de formation, les revenus etc. Tout y passe.

Mais le syndicat ne se limite pas à mener l'enquête, il planche déjà sur de futures propositions pour rendre applicable la réglementation. Parmi les pistes, la disposition « opt out ». Conforme à la législation européenne, elle octroie un temps de travail supplémentaire aux internes en médecine uniquement avec l'accord de ces derniers. « Elle autorise sous certaines conditions de réaliser entre 60 et 65 heures de travail hebdomadaire, détaille Baptiste Boukebous. Il faut encore mener une réflexion sur l'organisation et les droits des internes. »

Cette disposition impose également un suivi précis des heures supplémentaires. L'ISNI souhaiterait également y incorporer une contractualisation avec les hôpitaux. Enfin, ce temps de travail supplémentaire devra être rémunéré, le syndicat privilégie d'ailleurs la piste du forfait à la demi-journée.

Le président de l'ISNI s'envole ce jeudi à Londres afin de rencontrer les syndicats d'internes anglais ayant déjà mis en place l'« opt out ». « Nous avons besoin de mesurer l'organisation de ce dispositif et surtout connaître les inconvénients et effets pervers », conclut-il.