Sans présager de la suite, la première journée de négociations conventionnelles a bien commencé pour les médecins. Devant les syndicats réunis ce mercredi 16 mars pour discuter de la démographie médicale et de la protection sociale, Nicolas Revel a confirmé que l’Assurance maladie continuera à prendre en charge les deux tiers de la cotisation à l’Avantage social vieillesse (ASV). Une annonce de nature à rassurer les médecins dont les représentants avaient fait de ce sujet, et plus largement celui de la protection sociale, un préalable aux négociations.
Lors de la séance d’ouverture des négociations, le 24 février dernier, « c’était un point qui nous avait beaucoup inquiétés », confie Jean-Paul Ortiz. Trois semaines plus tard, l’heure est à la satisfaction pour le chef de file de la CSMF : « la journée est marquée par la confirmation, enfin, que l’Assurance maladie prendra en charge les cotisations sociales de la même façon » que maintenant. Claude Leicher se félicite également de cette avancée : "on a mis un terme à 17 ans de difficultés" concernant l'ASV. Désormais, "toutes les conditions de (son) sauvetage sont réunies", considère le leader de MG France, faisant aussi allusion à l'ultime retouche annoncé sur ce régime de retraite.
Si les modalités de financement de l’ASV faisaient l’unanimité parmi les syndicats, le SML veut désormais aller plus loin. Éric Henry défend ainsi l’idée d’étendre la prise en charge de l’ASV aux deux tiers pour les actes réalisés aux tarifs opposables par les médecins en secteur 2. Une revendication à laquelle la FMF « ne s’oppose pas », indique son président, Jean-Paul Hamon.
L'allocation maternité des femmes médecins toujours en débat
Les discussions ont également abordé la question de la protection maternité. Récemment annoncée par Marisol Touraine, l’extension du congé maternité aux médecins de secteur 1 ou ayant conclu un contrat d’accès aux soins (CAS) ne satisfait toujours par les syndicats qui n’ont pas manqué de le faire savoir. « La CSMF plaide pour que la protection sociale maternité soient pour les médecins en secteur 1 et 2 », souligne Jean-Paul Ortiz. Une revendication que soutient désormais MG France qui affiche sa "volonté d'en faire profiter l'ensemble des médecins". Une généralisation qui ne sera toutefois pas exempte d'une réflexion quant à son financement. Et Claude Leicher, conscient d'une éventuelle "nécessité d'ajuster les cotisations", d'imaginer des modalités de prises en charge similaires à celles en vigueur pour l'ASV.
Éric Henry considère, lui, qu’« il ne faut pas rapter cette indemnité que pour les médecins » et plaide pour qu’elle soit « rediscutée par le gouvernement pour toutes les femmes libérales ». Il juge opportuniste l’inscription de cette mesure dans la convention, considérant qu’elle devrait davantage faire l’objet d’une mesure législative. Une chose est sûre, pour Jean-Paul Hamon, « la protection maternité doit être consolidée et non un frein ». Et, plus généralement, d’ajouter : « les jeunes sont d’accord avec nous sur la nécessité d’avoir une protection sociale qui les rassure quand ils s’installent ».
Le matin, place aux jeunes !
Car des jeunes et de l’installation il en a également été question. La matinée était en effet consacrée à la démographie médicale et sept organisations de jeunes avaient été invitées à y participer. Toutes ont pu exposer leurs points de vue en la matière, et notamment leur refus de voir des mesures coercitives prises. L’Assurance maladie a profité de l’occasion pour dresser un bilan des dispositifs incitatifs contenus dans la convention actuelle. Jugeant notamment que l’option « démographie » n’est pas assez incitative pour les nouveaux installés, elle pose la question du maintien de son allocation aux praticiens déjà établis. Une orientation que n’approuve pas Jean-Paul Ortiz pour qui « l’aide à l’activité doit ête maintenue pour tous les médecins, (…) elle est indispensable pour l’activité dans les zones fragiles ». De son côté, Claude Leicher souligne l'importance, non seulement d'organiser ces aides entre elles, mais également d' "améliorer les délais entre l'installation et (leur) obtention".
Quant aux modalités précisant à la détermination des zones fragiles, Jean-Paul Hamon considère que « ça n’est plus la peine de perdre de temps » là-dessus… Plus aucun territoire n’étant à l’abri de la désertification. Moins pessimiste, le leader de MG France espère que les modalités de zonage, appelés à être définies dans un décret, permettrons de le rendre "plus opérationnel".
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