Ça y est, c’est fait ! Comme annoncé par Marisol Touraine le mois dernier lors de son intervention au Congrès de la Mutualité Française, les centres de santé ont désormais un nouvel accord conventionnel avec la sécu. La Cnamts a annoncé mercredi 8 juillet qu’elle venait de signer avec la FNMF et 9 autres organisations représentatives des centres de santé.
Ce nouveau cadre procède à des modifications dans le financement des centres de santé, dans la droite ligne de ce que suggérait il y a deux ans un rapport de l’IGAS sur le sujet. L’évolution va dans le sens d’une forfaitisation accrue de leurs dotations. Concrètement, l’accord retranscrit d’abord les dispositions du règlement arbitral sur les nouveaux modes de rémunération applicables aux structures pluriprofessionnelles du type MSP.
Ensuite, il organise la "transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels de santé libéraux". Concrètement, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) va pouvoir se décliner à la médecine salariée. Et cela signifie que les structures vont pouvoir toucher aussi les forfaits médecins traitant. Cette réciprocité vaut aussi pour l’avenir, comme se réjouit l’un des signataires, la Mutualité Française : "Désormais, toutes les dispositions conventionnelles prises entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux pourront ainsi être transposées rapidement aux 1.800 centres de santé." Une égalité de traitement par rapport aux confrères libéraux qui était, depuis longtemps, une des revendications des médecins de l’USMCS.
Des dispositions spécifiques aux centres de santé dentaires et infirmiers sont prévues également. Pour les premiers est proposée notamment une "option conventionnelle dentaire", qui vise à inciter les centres à réduire le reste à charge en modérantencore davantage leurs tarifs prothétiques en échange de forfaits plus avantageaux sur les soins conservatoires. "Dans le prolongement du projet de loi de santé, cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’offre de soins ambulatoires sur tout le territoire," se félicite la Mutualité Française.
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