Hors des CPTS, point de salut ? La CSMF refuse de signer l'avenant sur l'exercice coordonné

Alors que les négociations conventionnelles avec les seuls médecins libéraux ont été mises sur pause et reprendront après les élections professionnelles du printemps, la CNAM espérait fin décembre pouvoir conclure rapidement sur le volet de l'exercice coordonné (CPTS et équipes de soins). 

Mais les vœux du directeur général de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme, risquent de ne pas être exaucés. La CSMF a annoncé son intention de ne pas signer l'avenant n° 2 de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS) – le trouvant « largement insuffisant ».

Conformément au cadrage politique du ministère de la Santé, la CNAM a avancé plusieurs propositions pour améliorer les conditions d'adhésion et de financement de ces collectifs libéraux. Elle devait aussi trouver un appui conventionnel aux équipes de soins primaires (ESP) pour les généralistes et aux équipes de soins spécialisés (ESS) pour favoriser une coordination souple autour de protocoles à l'échelle locale.

Pas de garantie de financement

Si les efforts financiers de la CNAM pour accélérer le déploiement des CPTS ont été salués par la CSMF, ses propositions pour les autres modèles (équipes de soins ou  autre forme de coordination libérale) sont jugées très loin du compte. Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, déplore que l'Assurance-maladie se contente de proposer des « expérimentations » sur les ESP et ESS, « sans aucune garantie de financement et de niveau de rémunération ».

De fait, dans un entretien au « Quotidien », Thomas Fatôme a envisagé de tester différents modèles d'équipes de soins dans quelques départements ou régions volontaires. « Il n'y a que de bonnes intentions. Clairement, nous ne pouvons pas signer un tel texte où globalement il n'y a aucune lisibilité pour les autres formes de coordination en dehors des CPTS. » Pour la CSMF, la CNAM doit soutenir l'ensemble des modalités de coordination « sans en privilégier une seule » – l’organisation dans les territoires « ne pouvant se résumer aux seules CPTS ».