Le régime local d'Alsace-Moselle, centenaire toujours vaillant

Le régime local des départements annexés par l’Empire allemand de 1871 à 1918 (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) est né du fait que la France ne possédait pas d’assurance-maladie obligatoire à la fin de la première guerre mondiale, contrairement à l’Allemagne qui institua cette dernière dès 1883. Le système basé sur des cotisations garantissait des prestations médicales, hospitalières et pharmaceutiques gratuites et en tiers payant.

Créé en octobre 1919, le régime local fut longtemps maintenu « provisoirement » puis définitivement pérennisé en... 1992. Il est financé de nos jours par une cotisation obligatoire déplafonnée de 1,5 % du salaire brut. En versant un complément de remboursement (à ce que prend en charge le régime de base de la Sécu), il offre à ses 2,2 millions de bénéficiaires – dont 580 000 ayants droit – une prise en charge des soins médicaux à 90 %, des hospitalisations à 100 % (y compris le forfait journalier) et des médicaments à 80 ou 90 %.

Pas d'effet inflationniste

Géré avec l'appui administratif des caisses primaires, le régime local est tenu d’être en équilibre et fait évoluer sa cotisation en fonction de ses besoins. Il affecte une partie de ses ressources au financement de programmes de prévention et de santé publique, notamment sur les maladies cardiovasculaires, les cancers et la lutte contre l’obésité.

Populaire, le régime local reste méconnu du public qui, trop souvent, pense que ses excédents épongent les déficits du régime général. En réalité, il ne prend en charge qu'une part complémentaire des dépenses de santé – autour de 500 millions d’euros pour les trois départements en 2018. Toutefois, il ne couvre pas les dépassements d’honoraires, si bien que les Alsaciens-Mosellans restent très nombreux à posséder une mutuelle, à un tarif moyen avantageux puisque les dépenses engagées sont moindres.

Côté dépenses maladie, « le fait que les Alsaciens-Mosellans soient mieux remboursés n’a aucun effet inflationniste sur les actes et les prescriptions », souligne la directrice du régime local, Isabelle Lustig. Une étude de 2016 sur la consommation de soins dans les trois départements confirme ce propos. 

Pour fêter son centenaire, le régime local a programmé trois conférences/débats (à Strasbourg hier, à Mulhouse le 18 octobre et à Metz le 23) ainsi qu'une campagne de communication dans la presse et sur les réseaux sociaux. À cette occasion, il entend moderniser son image, combattre certaines idées reçues et rappeler ses atouts en matière de prise en charge sociale et solidaire et de coûts de gestion réduits.

L'an passé, le régime local souhaitait, dans les trois départements couverts, devenir l'opérateur de la réforme du « reste à charge zéro » sur l’optique, les prothèses dentaires et auditives mais cette proposition n’a pas abouti.