« À Chambéry, des médecins, infirmiers, pharmaciens et kinés ont expérimenté la coopération pendant le Covid. Ils ont compris que ce fonctionnement était possible et ont décidé de le transformer en projet de communauté », se réjouit le Dr Claude Leicher. À la lumière de cet exemple, le président de la Fédération des CPTS salue une « dynamique de terrain », soutenue par la crise sanitaire.
Pour accélérer le déploiement de ces pools de libéraux, un cadre financier pérenne a été mis en place en juin 2019 à la faveur d'un avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Plus d'un an après, le bilan est jugé encore « timide », selon la Fédération. Si le nombre de ces collectifs, créés en 2016 par la loi Touraine, est passé de 400 en 2019 à près de 600 fin 2020, seulement 49 CPTS ont signé l'accord avec l’Assurance-maladie formalisant leurs engagements (et 51 sont en phase de signature). Un deuxième avenant est en négociation depuis septembre : l'un des objectifs est justement de faciliter l'adhésion à l'ACI grâce à des modalités plus simples, un accompagnement à la gestion de projet et un financement plus incitatif.
Intéressante
Attentive aux discussions entre la CNAM et les syndicats (sans y participer), la Fédération des CPTS accueille favorablement les évolutions à l'étude. Les porteurs de projets recevraient une aide de 15 000 à 30 000 euros de la CNAM, dès la signature de la lettre d'intention avec l'ARS, avant même la contractualisation avec la caisse. Une attente forte des médecins promoteurs.
Avant le démarrage des missions, la dotation de fonctionnement (dite d'amorçage) serait augmentée de « 75 % ». Cette enveloppe oscillerait entre 87 500 euros (pour une communauté de taille 1 couvrant moins de 40 000 habitants) à 157 500 euros (pour une CPTS couvrant plus de 175 000 habitants). « Augmenter de 75 % les dotations de base pour inciter les acteurs à signer, cela nous intéresse ! Plus on aura de moyens, plus on pourra embaucher des fonctions support dont on a absolument besoin », analyse le Dr Leicher.
Autre satisfaction : la nouvelle mission de gestion des crises sanitaires graves. La CPTS toucherait des aides comprises entre 25 000 et 50 000 euros selon sa taille pour la rédaction d'un plan blanc ambulatoire. En cas de survenue d'une crise sanitaire avérée, les versements supplémentaires seraient compris entre 37 500 et 75 000 euros. « Avant, on assurait cette gestion sans les moyens, maintenant on va en avoir. C’est une bonne base de départ », se félicite le généraliste de la Drôme.
Démobilisation
En pleine épidémie, les pionniers des CPTS se disent prêts à assurer d'autres missions comme la vaccination Covid. « La campagne doit se faire à proximité et les CPTS sont le lieu stratégique. Nous allons peut-être utiliser les centres Covid qui ont servi pour faire les dépistages », avance le Dr Leicher.
Seule ombre au tableau, mais de taille : le blocage de la négociation avec les médecins libéraux sur la prise en charge des soins non programmés, mission socle des CPTS. « Si les syndicats n'obtiennent pas ce qu’ils estiment nécessaires pour la profession, cet échec peut démobiliser les médecins de terrain. Cela peut mettre en difficulté l'organisation territoriale pour remplir les missions ».
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