Revalorisations ciblées : la CNAM ouvre la voie

Les négociations se poursuivent entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie (CNAM). Au menu, la semaine dernière : la nomenclature avec des pistes de revalorisations sur la visite à domicile et les consultations de pédiatrie, psychiatrie et gynécologie, à défaut de hausse uniforme du C. 

Trois options ont été envisagées concernant les visites, cruciales pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Dans le document de travail, que « Le Quotidien » s'est procuré, la première piste serait d'élargir le périmètre de la visite longue (VL, 70 euros dont 10 euros de majoration de déplacement).Celle-ci monte en charge depuis trois ans, contrairement aux visites classiques (35 euros en incluant le déplacement), qui décroissent. Mais le périmètre de cette visite longue et complexe est limité aux patients atteints de maladie neurodégénérative, en soins palliatifs, et aux nouveaux patients du médecin traitant en ALD ou âgés de plus de 80 ans, trois fois par an.

Plusieurs possibilités sont envisagées : étendre la VL aux sorties d'hospitalisation des patients de plus de 75 ans, pour une enveloppe de 25 millions d'euros ; l'élargir à tous les patients de plus de 85 ans en ALD (au maximum trois fois par an), pour un coût de 82 millions d'euros ; ou même à ceux de plus de 75 ans en ALD (140 millions d'euros).

Autre grande voie possible : une augmentation de 10 euros supplémentaires de la majoration de déplacement (MD) pour les patients ALD ou les personnes âgées, portant la visite à 45 euros pour ces publics. Selon les scénarios (ALD, plus de 85 ans ou plus de 85 ans en ALD), le coût de cette revalorisation varie entre 68 et 135 millions d'euros. Enfin, il est envisagé l'ouverture de la visite longue et de la MD aux gériatres non médecin traitant (500 000 euros).

Les syndicats, qui réclament au minimum l'extension de la VL de longue date, devraient sans doute arbitrer entre ces options, ou trouver un compromis. Impossible tant qu'une enveloppe financière globale n'a pas été officialisée, estime le syndicat de généralistes MG France. « L'objectif final est que cette VL s'applique pour tous les patients ne pouvant pas se déplacer », ambitionne le Dr Jacques Battistoni, son président.

Trois spécialités cliniques revalorisées

Conformément à la lettre de cadrage politique d'Olivier Véran, les partenaires conventionnels ont aussi abordé les revalorisations ciblées de certains actes de spécialités cliniques (pédiatrie, psychiatrie et gynécologie médicale) dont les revenus sont au bas de l'échelle.

Pour les spécialistes de l'enfant, la CNAM étudie l'augmentation d'un euro de trois majorations pédiatriques : la majoration enfant pédiatre (MEP, 4 euros de 0 à 6 ans), le nouveau forfait pédiatrique (NFP, 5 euros, pour les enfants de 0 à 2 ans) et le nouveau forfait enfant (NFE, 5 euros, enfants de 2 à 16 ans), pour un impact financier global de 11,5 millions d'euros. Autre piste, la création d'une consultation complexe (46 euros) pour faire le bilan de santé et de prévention des enfants entrant dans l'aide sociale à l'enfance (ASE), ouverte aux généralistes et pédiatres. La mise en place de deux consultations très complexes est également envisagée pour les enfants souffrant de troubles « dys » ou du neuro-développement, l'une pour le dépistage, l'autre pour la mise en place de la stratégie thérapeutique (MIS).

Concernant les psychiatres, la caisse propose un coup de pouce financier sur chacune des trois cotations les plus utilisées. La consultation de psychiatrie (CNPSY, 39 euros), la plus réalisée (11,5 millions d'actes par an) pourrait passer à 40 euros pour un coût de près de 10 millions d'euros pour l'assurance-maladie obligatoire. Au menu aussi : la valorisation de l'avis de consultant en psychiatrie (APY, 62,50 euros) à 65 euros, et de la consultation en urgence de psychiatrie de 58,5 à 78 euros (2 fois la CNPSY au lieu d'1,5 fois).

Enfin, les gynécologues médicaux pourraient voir leur majoration de médecin spécialiste appliquée en consultation (MPC, 2 euros) augmentée d'un euro, pour un impact financier de 4,7 millions sur la partie assurance-maladie obligatoire.