Tiers payant : des syndicats de libéraux défendent un conventionnement collectif avec les complémentaires

« Lors de la dernière réunion du comité de pilotage du tiers payant en juillet, on a bien vu que, sur la part complémentaire, la plateforme proposée par l'association des complémentaires santé pour le tiers payant (Inter-AMC) ne fonctionne pas », a expliqué le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, ce mercredi, en marge d'une conférence de presse qui a réuni sept syndicats représentant les médecins (CSMF, SML), pharmaciens (FSPF), infirmiers (FNI), biologistes (SDB), kinés (FFMKR) et audioprothésistes (UNSAF).

Trois ans après la mobilisation des libéraux contre le tiers payant généralisé obligatoire voulu par Marisol Touraine, le dispositif de tiers payant « généralisable » imaginé par Agnès Buzyn ne satisfait guère les libéraux. Les syndicats jugent que le système proposé par l'association Inter-AMC qui gère la part complémentaire reste « compliqué », et repose sur un conventionnement individuel très dissuasif.

Contrat de 14 pages

« Le système Inter-AMC demande à chaque médecin de signer un contrat de 14 pages. C'est une dérive administrative, on ne veut pas être lié aux complémentaires individuellement », argumente le Dr Ortiz. De source syndicale, seulement 6,5 % des généralistes et 2 % des spécialistes (hors radiologues) auraient contractualisé avec cette plateforme.

Les sept syndicats ont donc travaillé sur « une alternative au tiers payant imposé », qui, selon eux, pourrait préserver l'indépendance et la liberté d'exercice, grâce à la maîtrise du cahier des charges (environnement, outils, facturation). Nommé Paymed, cet outil de dispense d'avance de frais et de gestion des honoraires s'inspire de Resopharma, organisme concentrateur technique (OCT) proposé par les syndicats de pharmaciens.

Expérimentée depuis mai, la solution construite avec « quelques complémentaires et éditeurs de logiciels fonctionne », assure Paul-Henri Cheminal, directeur général de Paymed. « Ce système est simple, indépendant et sécurisé avec une garantie de paiement et d'indépendance professionnelle », appuie le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Ce syndicat fait partie, comme la CSMF, des neuf actionnaires de Paymed (les sept syndicats précités, Resopharma et le Crédit agricole). « Cela permet d'orienter la stratégie de la société », assure Paul-Henri Cheminal.

35 à 60 euros par mois

Pour généraliser cet outil auprès des libéraux de santé, qui sont libres d'y adhérer, les syndicats entendent négocier un « conventionnement national collectif » avec l'Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaires (UNOCAM). « Les professionnels de santé ne doivent pas rester seuls face aux complémentaires qui peuvent imposer un cahier des charges permettant à des filières de soins de s'installer », commente Daniel Guillerm, président de la FNI. 

Cette négociation avec l'UNOCAM (si elle se concrétise) devra permettre d'arrêter les modalités d'identification des bénéficiaires, de contrôler en ligne les droits au tiers payant, de réaliser un flux unique de facturation, de garantir le paiement et les délais et d'assurer la confidentialité. « On espère aussi que, par le biais de ce conventionnement, on pèsera sur les éditeurs de logiciels pour qu'ils intègrent Paymed sur les logiciels métiers », explique Jean-Jacques Le Bian, trésorier de la FSPF.

Un médecin qui veut bénéficier du service devra s'y abonner – de 35 euros TTC par mois à 60 euros en fonction du nombre de feuille de soins. Paymed s'engage à payer la totalité de la facturation en un seul flux à J+6 maximum. 

Contacté par « le Quotidien », MG France avoue avoir été démarché par la société « il y a quelques mois ». « Nous n'avons pas été dans la boucle ce matin, confie le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat de généralistes. Si Paymed négocie directement avec les complémentaires, cela répond aux conditions de simplification pour les médecins et mérite d'être regardé avec attention. »