Le Dr D. ne décolère pas. Ce médecin (*), installé en Bretagne, se dit victime d’une escroquerie qui lui a coûté 708 euros. Comme certains de ses confrères, il a été piégé par une entreprise qui lui proposait de l’aider à remplir ses obligations en matière d’accessibilité des cabinets médicaux.
Depuis le mois de septembre 2015, les médecins (comme tous les professionnels recevant du public) sont dans l’obligation de soumettre à l’administration un agenda de mise aux normes de leurs locaux. Faute de quoi, ils encourent une sanction d’au moins 1 500 euros. Une aubaine pour certains individus peu scrupuleux qui profitent de la situation pour leur forcer la main et leur vendre des prestations, au mieux inutiles, au pire inexistantes ou trompeuses.
Pour mieux piéger leurs victimes, ces sociétés laissent penser qu’elles ont un rapport avec l’administration : logo aux couleurs bleu blanc rouge, nom évocateur (légal, agence française, contrôle…), utilisation de termes administratifs (circulaire, rappel…), Marianne imprimée… Les syndicats ont alerté les médecins depuis plus d’un an déjà, en les invitant à la prudence.
Harcèlement continu
Le Dr D. en a pourtant fait les frais. Il y a plusieurs mois, le médecin reçoit de multiples messages de la part d’un prestataire lui proposant de « suspendre [la] sanction », à laquelle il s’expose s’il ne se met pas en conformité. Un premier courrier électronique le met en garde. « Ensuite, j’ai reçu de multiples appels téléphoniques, c’est un harcèlement continu, se souvient le médecin. On vous dit que vous allez être poursuivi, que vous risquez une grosse amende. »
Las de ces appels, et convalescent d’une maladie, le Dr D. finit par régler la note au début du mois de septembre. « Ils ont profité d’un moment de faiblesse », confie au « Quotidien » le médecin, très irrité. Le comble, c’est qu’il avait déjà signalé à la préfecture, deux ans plus tôt, que son cabinet était aux normes d’accessibilité…
Très rapidement, il réalise son erreur. En guise de prestation, il reçoit de la part de cette entreprise une facture et une attestation de conformité sans aucune valeur. Depuis, le médecin multiplie les initiatives pour dénoncer ces pratiques. Plainte auprès de son commissariat, recours à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il contacte également la rédaction du « Quotidien » pour interpeller ses confrères qui auraient eux aussi été victimes de ces pratiques.
Des milliers de victimes...
Le Dr D. est en effet loin d’être le seul à s’être fait piégé. « Les victimes se comptent probablement en milliers [parmi l'ensemble des professionnels concernés par la mise aux normes, NDLR], confirme Julia Zucker, chargée de mission au sein de la délégation ministérielle à l’accessibilité. Ces entreprises frauduleuses prospèrent depuis près de deux ans. »
Les pouvoirs publics ne restent pas inactifs. De nombreux avertissements ont été diffusés pour mettre en garde les professionnels concernés. Une brochure publiée en ligne les informe sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif. La DGCCRF a également rappelé à l’ordre les prestataires peu scrupuleux qui empruntaient à l’administration ses codes de communication.
Par ailleurs, elle a saisi la justice en 2016 contre au moins deux de ces entreprises. Les procédures sont toujours en cours. Mais la lutte est difficile contre ces sociétés qui brouillent les pistes. « Elles disparaissent après quelques semaines ou quelques mois d’activité seulement, certaines n’ont même pas été enregistrées légalement, leurs numéros de téléphone changent en permanence », déplore Julia Zucker.
Les médecins qui tomberaient dans le piège doivent en premier lieu exiger le remboursement des sommes déboursées auprès du prestataire. « Certaines le font », indique Julia Zucker, qui recommande aux praticiens concernés de se signaler aux directions départementales de la protection des populations de leur département. Mais pour le Dr D., piégé il y a plusieurs mois, les chances d’obtenir réparation semblent bien minces.
(*) Le Dr D. a souhaité conserver l’anonymat.
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