Les syndicats ne sont pas seuls à guetter les résultats. Le verdict des urnes sera attentivement analysé Porte de Montreuil au siège de la CNAM.
« La négociation a vocation à s’ouvrir au terme du processus électoral après l’enquête de représentativité, vraisemblablement au début février, nous attendons les résultats des élections pour commencer », confiait le directeur de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, en marge de la récente Université d’été de la CSMF.
Le nouvel équilibre des forces aura son importance dans la négociation conventionnelle. Le code de la Sécurité sociale stipule que « la validité des conventions et accords est subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations représentatives ayant réuni aux élections aux URPS au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national dans chacun des trois collèges ». A contrario, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives peuvent faire opposition à une convention si elle(s) réuni(ssen)t la majorité des suffrages exprimés au scrutin des URPS, dans chacun des trois collèges, faisant ainsi obstacle à sa mise en œuvre.
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