Feu vert à la rémunération forfaitaire des IPA en ville

Après deux mois de négociations, l'assurance-maladie et deux syndicats représentatifs de la profession infirmière (FNI et SNIIL) ont paraphé l’avenant 7 à la convention qui définit la valorisation forfaitaire des infirmières en pratique avancée (IPA) exerçant en ville.

À l’instar de l'exercice en pratique avancée déjà très développé dans d'autres pays (Australie, Canada, États-Unis, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni), ce nouveau métier « aux compétences élargies » doit permettre de soutenir les médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées : pathologies chroniques stabilisées, en prévention, et polypathologies courantes en soins primaires (AVC, diabète, cardiopathie, maladie coronaire, insuffisance respiratoire chronique, maladie d'Alzheimer et autres démences, etc.) ; oncologie et hématologie ; maladie rénale chronique ; psychiatrie et santé mentale. Selon la CNAM, quelque 5,6 millions de patients sont potentiellement concernés par les pathologies suivies par les IPA.  

L'IPA participe à la prise en charge globale de patients chroniques dont le suivi lui a été confié par un praticien « dans le respect du parcours de soins ». « Les infirmières en pratique avancée sont tributaires des médecins, insiste Catherine Kirnidis, présidente du SNIIL. S'ils ne leur confient pas de missions, cet accord ne marchera pas ». 

Sortir de la logique à l'acte

Au regard des missions de suivi des IPA, l'accord pose comme principe de « sortir d’une logique de paiement à l’acte pour privilégier une rémunération au forfait ».

Concrètement, pour chaque patient confié par un médecin et suivi régulièrement (au moins une fois par trimestre), l'IPA bénéficiera de plusieurs forfaits. Un premier montant de 20 euros sera facturable une seule fois, destiné à vérifier l'éligibilité du patient. « Ce forfait a été négocié à la dernière minute suite aux échanges avec des IPA déjà en activité, explique Catherine Kirnidis. Il rémunère un temps d'échange avec le patient pour vérifier que ce dernier soit bien éligible au suivi par une IPA et le retour d’information au médecin dans le cas où le patient n’est pas éligible ». 

Une fois l'éligibilité certifiée, l'accord prévoit quatre forfaits trimestriels « de suivi » par an et par patient (chacun valorisant toutes les interventions au cours du trimestre, y compris la coordination) : le premier forfait trimestriel est rémunéré à hauteur de 58,90 euros par patient (en raison d'un contact plus long en début de prise en charge), les trois forfaits suivants sont payés chacun 32,70 euros.

Au total, en incluant le forfait d'égibilité, chaque IPA pourrait donc toucher 177 euros par patient et par an sans compter la majoration associée de 3,90 euros (pour les enfants de moins de sept ans et les patients âgés de plus de 80 ans) et les éventuels frais de déplacement.

Aides à la coordination et au démarrage

À ces rémunérations forfaitaires s'ajoutera une revalorisation du forfait structure annuel (via l'indicateur d'exercice coordonné) : alors que cet indicateur est de 100 euros pour les infirmiers libéraux, il a été porté à 400 euros pour les IPA conventionnés et même à 1 120 euros pour les IPA exerçant dans les zones sous-dotées en médecins.

Enfin, pour soutenir les IPA démarrant une « activité exclusive » en pratique avancée (l'exercice mixte reste possible), l'accord prévoit une aide de 27 000 euros sur deux ans, le temps de se constituer une patientèle. Cette subvention est toutefois conditionnée à la prise en charge de 50 patients au minimum la première année puis de 150 patients la seconde année. Au-delà de 300 patients, l'aide ne sera plus versée. 

Selon le SNIIL, pour que l'activité libérale exclusive en pratique avancée soit « viable économiquement », une IPA devra avoir « au minimum 320 à 350 patients en file active ». « Cela lui permet d'avoir des revenus d'environ 56 000 euros brut par an », calcule Catherine Kirnidis.