Après quatre années de pause, le montant de la cotisation ordinale repart à la hausse en 2023. Les médecins en exercice devront débourser 340 euros pour s’en acquitter, contre 335 euros en 2022, soit une augmentation de 1,5 %. Pour les retraités inscrits au tableau, cette somme passe de 95 à 97 euros (+2,1 %). Il faut remonter à 2018 pour trouver la trace d’une majoration de la cotisation, qui était passée à l’époque de 333 à 335 euros, avant de rester inchangée de 2018 à 2022 sous la présidence du Dr Patrick Bouet.
Le Dr Pierre Maurice, secrétaire général du conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), assume totalement cette hausse. « Il fallait la faire compte tenu de l’inflation qui atteint 6 % en fin d’année, explique l’ordinal. Cela a pesé sur notre masse salariale, sur le coût de l’énergie, de nos fournitures, sur tous nos services… Et pourtant, nous n’avons pas voulu répercuter dans son intégralité cette hausse sur le montant de la cotisation qui, je le rappelle, est notre seule source de financement. »
Tenir compte de l'absence de revalorisation tarifaire
L’Ordre va donc puiser dans ses réserves pour absorber l’inflation, poursuit le Dr Maurice, qui rappelle que c’était la recommandation de la Cour des comptes. Dans un rapport très critique publié en décembre 2019, les sages de la rue Cambon pointaient « de sérieuses défaillances de gestion » du Cnom et l’invitaient à « utiliser les excédents de trésorerie pour baisser la cotisation ». L’Ordre y est presque parvenu en contenant la hausse dans un contexte très inflationniste, se félicite le Dr Maurice.
Sans cette modération tarifaire, le supplément à régler pour les médecins s’élèverait à plus de 20 euros. « L’un des facteurs qui nous a également guidés, poursuit le secrétaire général, c’est que les médecins n’ont pas eu de revalorisation tarifaire depuis longtemps. »
Pas de hausse des indemnités ordinales
Les charges, elles, continuent pourtant à augmenter. La masse salariale du Cnom s’est alourdie en 2022. « Nous avons souhaité renforcer le pôle inscription avec quatre collaborateurs supplémentaires pour vérifier les diplômes des candidats et renforcer la sécurité », indique le Dr Maurice. Plusieurs affaires de faux médecins ont en effet remis en question le sérieux de l’institution dans ce domaine. En 2020, l’Ordre s’était laissé berner par une jeune femme qui avait présenté de faux diplômes pour s’inscrire au tableau et exercé plusieurs mois dans un centre de santé.
Le Cnom a également renforcé ses équipes informatiques pour prévenir les cyberattaques dont il a été la cible à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Les obligations légales en matière de protection des données ont aussi obligé l'Ordre à se renforcer dans ce secteur. Pour autant, les frais liés au recours à des prestataires informatiques externes sont en baisse assure, le Dr Maurice.
En 2019, la Cour des comptes avait enfin épinglé le Cnom sur les montants des indemnités versées aux élus ordinaux, pas suffisamment encadrées et harmonisées au sein des différents conseils départementaux. « Les indemnités forfaitaires allouées à tous les conseillers ordinaux sont très encadrées, assure le secrétaire général. Elles sont de 241,50 euros brut par demi-journée et de 483 euros par jour. » Quant aux frais de déplacement, ils n’ont pas augmenté, argumente le Dr Maurice, alors que les frais d’hôtellerie ont, eux, connu une hausse au cours des dernières années. « Il n'y a pas eu d’augmentation des indemnités des élus depuis 12 ans », insiste l’ordinal en guise de preuve.
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