Économies obligent, cela fait des années que les médecins qui apposent fréquemment la mention « non substituable » (NS) sur leurs prescriptions sont dans le collimateur des caisses.
En octobre 2010 déjà, le directeur de la CNAM voulait vérifier si les médecins utilisaient le NS « par choix médicalement approfondi, ou par simple posture. On pourrait leur demander de justifier cette pratique », avait-il menacé.
Même démarche en décembre 2011 : Frédéric van Roekeghem, patron de la CNAM, avait prévenu qu’il étudiait la possibilité de déférer ces mêmes médecins devant les juridictions ordinales, jugeant l’abus de « NS » « non conforme au code de déontologie ».
À la mi-mai, la CNAM est passée à la vitesse supérieure. L’assurance-maladie a « ciblé 500 professionnels qui utilisent de façon décalée par rapport à leurs confrères la mention "NS", pour des molécules pour lesquelles a priori il n’y a pas matière à le faire », a expliqué Frédéric van Roekeghem à l’AFP. Les médecins conseils vont engager des contrôles de l’activité de ces médecins et examiner leurs prescriptions. L’assurance-maladie entend punir les médecins qui empêchent systématiquement la substitution générique. Les sanctions, sous forme de pénalités financières, devraient tomber d’ici à la fin de l’année.
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