La FMF cible les députés responsables

IL NE FALLAIT PAS avoir de hernie discale. Une femme médecin libéral, arrêtée pendant six mois, s’est vue réclamer la somme de 30 870,25 euros d’indus par l’assurance-maladie de Haute-Garonne. Motif : son remplaçant s’est servi de sa carte de professionnel de santé (CPS) pour établir les factures SESAM-Vitale. Dans les Landes, l’assurance-maladie a réclamé un remboursement de 17 179 euros à un praticien. Le médecin avait prescrit un appareillage facturé au moyen d’un forfait à un patient souffrant d’apnée du sommeil. Sans savoir que le matériel inclus dans ce forfait n’était plus pris en charge par la CNAM.

Un médecin généraliste de plus de 60 ans dans un département sinistré doit rembourser près de 2000 euros d’indus pour prescription hors ALD et régler près de 1 000 euros de pénalités financières… Ces contentieux, et beaucoup d’autres, font bondir le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. « Vous savez pourquoi l’assurance-maladie se permet de harceler les médecins de la sorte ? Parce qu’elle en a le droit ! Tout ça à cause de quatre députés [Jacquat, Door, Bur, et Féron, précise la FMF] qui ont modifié l’article 133-4 du Code de la Sécurité sociale. Depuis, en cas d’indus, les caisses sont libres de taper sur le praticien, qu’il soit bénéficiaire de l’erreur ou pas ».

Zèle.

La cellule juridique de la FMF cite d’autres cas de récupération d’indus par les caisses sur le dos des médecins (un praticien oubliant de préciser « NR » sur l’ordonnance en cas de prescription d’un médicament en dehors de l’AMM). La FMF tempête contre l’application zélée de la législation, sans analyse des situations particulières. « Prenez un patient alcoolique qui tente de se sevrer. Vous pouvez prescrire du Baclofène, un médicament qui a fait ses preuves mais qui n’est toujours pas validé par l’AMM contre l’alcoolo-dépendance. Vous le faites pour le bien du patient, qui n’a parfois pas un sou en poche… ».

Entre altruisme et erreurs, les médecins libéraux payent parfois cher le non-respect des règles prescription. La FMF y voit un motif de fuite des jeunes médecins hors du secteur libéral. Le syndicat demande la modification des articles incriminés. Et désormais, les députés à l’initiative de textes « délétères » pour la profession sont ciblés (la FMF leur écrit et envoie le courrier à tous les médecins de leur circonscription). « On ne demande pas à ne plus être contrôlés, explique le Dr Hamon, mais on veut que les commissions paritaires locales (CPL) aient un pouvoir décisionnel afin d’en finir avec la tyrannie des caisses ».