La rémunération des libéraux reste un sujet sensible

Pour l’heure la réglementation sur la tarification prévoit toujours la réintégration des médicaments dans le budget de soins des Ehpad, à partir du 1er janvier 2011, et la rémunération des médecins semble suivre le même chemin. Cette démarche provoque cependant quelques frictions. « Vous amenez des clients et remplissez nos établissements, il est donc important pour nous de garder de bonnes relations avec les prescripteurs libéraux, mais nous butons sur les moyens que nous donne l’assurance maladie pour vous rémunérer et on nous pousse à aller vers le tarif global et la forfaitisation » affirmait il y a quelques semaines Florence Airnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA).

Les médecins libéraux restent de simples consultants dans la plupart des cas. MG France souhaite que la rémunération des généralistes qui interviennent en Ehpad, « soit clarifiée sans délai» rappelant simplement « qu’il s’agit d’actes rémunérés au tarif conventionnel, les conditions de prise en charge des cotisations sociales devant être identiques à celles qui régissent les autres actes réalisés par le praticien. » Si tel n’était pas le cas, il ne s’agirait pas d’actes conventionnels, et « le tarif des actes devrait alors être majoré des charges qui auraient été payées par l’assurance-maladie dans le cadre conventionnel » plaide MG France.

De son côté la CSMF interpelle l’assurance-maladie qui fait la sourde oreille, sur les difficultés d’application de l’avenant 20 prévoyant une majoration des honoraires de 20 % lorsque le praticien exerce en cabinet de groupe, dans une zone rurale sous médicalisée. « Une mesure qui s’applique aux Ehpad » estime le Dr Michel Chassang . L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) qui réaffirme son attachement au paiement à l’acte dans le cadre de cette réforme de la tarification des Ehpad, redoute la mise en place de contrats types conclus directement entre les professionnels libéraux et les établissements. Des accords souvent défavorables aux médecins en termes de rémunération dans lesquels l’UNPS voit le risque de considérer ces actes hors convention et donc non pris en charge au titre des cotisations sociales. Des inquiétudes que confirme le conseil national de l’ordre des médecins ( voir encadré ).

La rémunération prévue pour les médecins traitants participant aux commissions gériatriques qui devraient voir le jour dans ces Ehpad est également jugée insuffisante par la CSMF aux dires de Gérald Galliot. « Le projet de décret prévoit une indemnité annuelle égale à trois fois le tarif de la consultation du médecin généraliste ». Pas très motivant, on l’aura compris.