Le futur conseil national de la certification périodique prend forme, les médecins libéraux « marginalisés » se rebiffent déjà

Obligatoire à compter du 1^er janvier 2023, la certification périodique – dont le cadre a été fixé dans une ordonnance de juillet 2021 – se concrétise avec la publication ce jeudi d'un premier décret relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique. Cet organe de pilotage est composé d'une instance collégiale et de commissions professionnelles.

Selon le décret, l'instance collégiale comprend, outre son président, le Pr Lionel Collet, médecin ORL et conseiller d'État, nommé en décembre, les représentants de différentes entités (Ordre, Université, syndicats) de chacune des sept professions concernées par la certification dont les médecins.

Le nombre de membres est limité au sein de cette instance collégiale. Un siège pour le président des Ordres professionnels (ou représentant), un siège pour chacune des commissions professionnelles, un siège pour le président de France Universités. Les représentants syndicaux des professionnels de santé salariés et libéraux ainsi que les fédérations d'employeurs publics et privés ont aussi chacun un strapontin. Deux sièges sont réservés aux représentants des patients et des usagers.

Rôle actif des commissions professionnelles

Les membres de l'instance collégiale sont nommés par arrêté pour trois ans. Pour les libéraux, c'est l'UNPS qui propose « un représentant des professions médicales libérales et un représentant des professions de santé non médicales libérales ». C'est l'instance collégiale qui prendra les « décisions prises et les avis rendus » pour les professions et spécialités concernées.

En fonction de l'ordre du jour, le président de l'instance collégiale peut inviter des membres des commissions professionnelles, qui assureront la déclinaison des orientations scientifiques.

Un règlement intérieur devra être établi pour organiser le fonctionnement de l'instance collégiale et des commissions professionnelles (modalités de convocation aux séances, de transmission de l'ordre du jour et d'organisation des réunions, règles relatives à la désignation ou au remplacement des membres, à la déontologie et à la prévention des liens d'intérêt).

La médecine libérale marginalisée ?

Mais ce décret crispe déjà la médecine de ville. En février dernier, l'UNPS avait adopté une motion alertant sur le très faible nombre de représentants des libéraux de terrain dans le pilotage du dispositif. Au lieu de deux représentants, elle avait demandé que le nombre de professionnels désignés soit porté à sept. « Pour construire un dispositif adapté aux professionnels de santé de terrain, il est essentiel de confier à ces derniers, qui sont en prise directe avec les pratiques, une place décisive dans le pilotage de la certification », peut-on lire dans cette motion.

Au nom des médecins, la CSMF et le SML ont vivement réagi dès ce jeudi. Le Dr Franck Devulder, patron de la Confédération, dénonce une « attitude méprisante pour les médecins libéraux », « inadmissible et peu responsable ». Le SML considère que le décret « entérine une marginalisation des syndicats médicaux », « un très mauvais signal qui augure mal du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron ». Le SML a même décidé de lancer un boycott de la certification périodique.

Quoi qu'il en soit, la publication de ce texte d'application est une première étape. D'autres décrets définiront les modalités de prise en compte des actions de certification, les conditions minimales requises pour remplir l'obligation (au risque de sanction disciplinaire), le choix de l’autorité qui gérera les comptes individuels pour tracer les efforts fournis, les modalités de financement, les exonérations ou encore la situation des praticiens salariés. De quoi rassurer les libéraux ?