L'élection du bureau de l'URPS PACA annulée

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a annulé l'élection du bureau de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans une décision rendue jeudi 31 mars.

Dans le jugement dont « le Quotidien » a eu copie, le TGI a invalidé l'assemblée générale du 12 décembre 2015 au cours de laquelle avait eu lieu l'élection du Dr Laurent Saccomano (SML) à la présidence de l'URPS. Le tribunal l'enjoint de convoquer une nouvelle assemblée générale des membres de l'Union PACA dans un délai d'un mois pour procéder à l'élection d'un nouveau bureau.

Le TGI de Marseille a donc donné raison à Union collégiale, qui avait engagé un recours en janvier pour contester l'organisation de l'assemblée générale. Le syndicat présidé par le Dr Meyer Sabbah dénonçait notamment le fait que l'élection du bureau de l'URPS ait été organisée plus de deux semaines avant le début du mandat des nouveaux membres de l'Union.

Le mandat n'était pas effectif

« Les membres qui ont voté à l'assemblée générale du 12 décembre 2015 de l'URPS des médecins libéraux de PACA [...] n'avaient aucun pouvoir pour ce faire, puisque leur mandat ne devait prendre effet que le 1er janvier suivant, estime le TGI. [...] Il était parfaitement loisible au président de l'URPS PACA, en poste jusqu'au 31 décembre 2015, de convoquer les nouveaux élus pour les premiers jours de janvier à une assemblée générale… »

« Aucun élu ne peut prendre la moindre décision ni voter tant que son mandat n'est pas effectif, confirme le tribunal. En d'autres termes, une assemblée ne peut valablement délibérer qu'avec les membres qui la composent et en l'espèce, l'assemblée de l'URPS médecins libéraux de PACA était composée jusqu'au 31 décembre 2015 des membres élus lors des élections précédentes. »

Le Dr Meyer Sabbah salue ce jugement qu'il qualifie « d'heureuse surprise ». « Nous espérons que cette décision va faire bouger le paysage politique dans la région », conclut le président d'Union collégiale.