Nouvelle angoisse des obstétriciens

La commission des affaires sociales du Sénat a modifié la proposition de loi Fourcade dans une direction qui tracasse les obstétriciens libéraux. Le texte prévoit la création d’un fonds financé par l’ensemble des professionnels de santé libéraux afin d’indemniser les sinistres médicaux très lourds, au-delà de 8 millions d’euros. Or, n’y figure plus la suppression des actions récursoires de l’ONIAM, une mesure indispensable aux yeux du SYNGOF (syndicat des obstétriciens). « Nous sommes prêts à financer le fonds à hauteur de 25 euros [par an et par médecin] à condition que l’ONIAM n’ait plus la possibilité de se retourner contre les médecins dont l’assurance en RCP serait arrivée à expiration », déclare le Dr Marty, du SYNGOF.

Le sénateur UMP Alain Milon, qui suit de près le dossier, estime au contraire que le Sénat a amélioré le dispositif. « Nous avons précisé que la cotisation au fonds serait obligatoire pour l’ensemble des professionnels ayant l’obligation de s’assurer », dit-il. Alain Milon explique que la suppression des actions récursoires ne figure plus dans la PPL « à la demande de Bercy et de l’ONIAM ». Pour lui, cette suppression est acquise cependant : « Nous pourrons l’écrire dans la loi une fois que le fonds sera mis en place, en 2013 ». Le calendrier retenu ne satisfait pas le SYNGOF : la création du fonds, prévue au plus tard le 1er janvier 2013, interviendra « après les élections présidentielles », regrette Jean Marty, qui espère convaincre les sénateurs de revoir la copie avant son adoption. L’examen en séance publique de la PPL Fourcade débutera ce jeudi au Sénat. Le texte doit ensuite revenir à l’Assemblée.