Nouvelles majorations, consultations complexes, OPTAM : ce qui marche, ce qui coince

Outre les premières tendances de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2017, les partenaires conventionnels réunis en commission paritaire nationale (CPN) ont dressé un bilan des nouvelles mesures tarifaires que « le Quotidien » s'est procuré. Florilège. 

Contrats démographiques : 700 praticiens concernés

Un nouvel état des lieux des adhésions aux quatre nouveaux contrats démographiques a été établi. Au 31 décembre 2017, la CNAM recense 285 adhésions au contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM, conclu pour cinq ans, 50 000 euros), 379 médecins signataires du contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM, trois ans, 5 000 euros par an) et 21 contrats de transition (COTRAM, qui prépare à la cessation d'activité, trois ans). Le contrat de solidarité territoriale (CSTM, activité partielle en zone fragile pour trois ans) a été signé par seulement 28 médecins dont 20 généralistes ; huit de ces contrats ont été signés dans les Hautes-Alpes.

Par ailleurs, huit régions sur 17 ont pris un arrêté relatif au nouveau zonage médecins, indique l'assurance-maladie.

G, majorations enfants, COE 

En 2017, l'assurance-maladie a dénombré plus de 125 millions de consultations généralistes (G, 25 euros) pour un montant remboursé qui avoisine les 2,4 milliards d'euros. Plus de 28 millions de consultations GS ont été réalisées (556 millions d'euros remboursés). Quelque 11 millions de visites à domicile (VG, 35 euros en incluant la majoration de déplacement) ont été faites par les généralistes (266 millions d'euros). Enfin, seules 64 000 visites longues (VL, 70 euros) ont été cotées entre novembre 2017 et février 2018. Les syndicats réclament son extension. 

Concernant les majorations enfants mises en place au 1^er mai 2017, la CNAM recense 12 millions de « majoration enfant généraliste » (MEG, 5 euros) pour la prise en charge des enfants de moins de 6 ans. Trois millions de « majoration enfant pédiatre » (MEP, 4 euros) ont été cotées. On recense aussi 2,6 millions de nouveaux forfaits pédiatriques (NFP, 5 euros) pour les moins de deux ans et 1,5 millions de forfaits enfants (NFE, 5 euros) pour les 2 à 16 ans.

La consultation obligatoire de l'enfant (COE, 39 euros puis 46 euros au 1^er novembre), a davantage séduit les pédiatres que les généralistes (environ 38 000 COE par mois pour les pédiatres et 30 000 par les médecins de famille). 

Consultations complexes

Entrées en vigueur le 1^er novembre 2017, les nouvelles consultations complexes « continuent de monter en charge », indique l'assurance-maladie, alors que plusieurs syndicats ont exprimé des doutes sur l'application de cette nomenclature. En février 2018 (mois le plus bas), 15 523 majorations de consultations complexes (MCX, 16 euros) et 15 229 majorations de consultations très complexes (MTX, 30 euros) ont été comptabilisées.

3 616 consultations initiales de contraception (CCP, 46 euros) ont été effectuées par des généralistes, pédiatres, gynécologues ou gynécologues-obstétriciens. Elles ciblent les jeunes filles de 15 à 18 ans dont c'est la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST).

Par ailleurs, 2 064 consultations très complexes enfants (CCE, 60 euros) ont été réalisées par les pédiatres. Elles concernent la prise en charge d'un enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère, et le suivi d'un enfant de moins de 7 ans, né grand prématuré ou atteint d'une pathologie congénitale grave.

Avis de consultants et majorations d'urgence

Les avis de consultants, revalorisés de 46 à 48 euros pour toutes les spécialités (APC, ex C2) et de 60 à 62,50 euros pour les neurologues et psychiatres (APY) au 1^er octobre 2017, ont plus ou moins séduit les spécialistes. Ce sont les chirurgiens qui ont le plus facturé ces avis d'experts, avec 1,5 million d'actes. Suivent les spécialistes des pathologies cardiaques (740 000 avis de consultants), les anesthésistes-réanimateurs (641 000 avis rendus) et les gastro-entérologues. 

À noter que, depuis le 1^er janvier, le nouveau modificateur O (80 euros) créé pour les actes d’urgence la journée de 8 heures à 20 heures pris en charge dans un délai de 6 heures après l’admission du patient, a été facturé 5  000 fois par des chirurgiens et des anesthésistes. Les actes sur la main constituent la majorité des interventions. L’appendicectomie vient en seconde position suivi par des actes d’urologie. 

Enfin, 11 512 majorations d'urgence pour les médecins traitants (MUT, 5 euros), 20 369 majorations de médecins spécialistes correspondants (MCU, 15 euros) et seulement 911 majorations de régulation (MRT, 15 euros) ont été réalisées depuis leur mise en place le 1^er janvier 2018, pour un total de 290 000 euros remboursés.

Maîtrise des tarifs

Les partenaires conventionnels ont enfin dressé un bilan des adhésions aux deux options de modération tarifaire (OPTAM et OPTAM-CO). Au 20 mars 2018, on dénombre 15 761 adhérents OPTAM et OPTAM-CO tous secteurs, contre 14 988 au 7 décembre 2017. Parmi ces 15 761 adhérents, 10 056 sont des ex-CAS (contrat d'accès aux soins), ce qui confirme que ce mécanisme convainc davantage.

Dans le détail, on recense 12 612 adhésions de praticiens de secteur II (9 567 OPTAM et 3 045 OPTAM-CO). Le taux d’adhésion aux nouvelles options atteint 48,2 % pour les secteurs II éligibles. Et 3149 adhérents sont des praticiens de secteur I titrés.