RCP : sévérité accrue des juges en 2019

Premier assureur des médecins (tous modes d'exercice et spécialités) avec plus de 152 000 praticiens sociétaires, la MACSF-Sou médical a présenté mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2019. 

Après une forte hausse en 2016 puis une stabilisation en 2017, le taux de sinistralité médicale – qui mesure la fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires – continue sa décrue : il s'établit à 1,53 % contre 1,58 % en 2018.

Les deux spécialités les plus mises en cause (en volume) demeurent la médecine générale (405 déclarations de dommages corporels) et la chirurgie orthopédique et traumatologique (346 déclarations). Avec un taux de sinistralité de 85 %, la neurochirurgie est la spécialité la plus exposée, devant les chirurgies viscérale/digestive/générale (79 %) et orthopédique (55 %). Plus raisonnable, la sinistralité des médecins généralistes est de 1,1 %. 

451 professionnels condamnés 

La « grande sévérité » des magistrats en matière de responsabilité médicale est pour la MACSF le « fait marquant » de l'année 2019. Au total, 448 décisions de justice civiles (438) et pénales (10) ont été rendues en 2019 – contre 446 en 2018 – mettant en cause 801 professionnels de santé et établissements de soins, dont 536 médecins (67 % du total). 

Exactement 451 professionnels de santé ont été condamnés en 2019 (446 au civil et 5 au pénal), soit une augmentation globale de 16 % par rapport à 2018. Au civil, c'est même 71 % des décisions (+2 points par rapport à 2018) qui aboutissent à une condamnation. C'est un « niveau record », déplore la MACSF.  

Toujours au civil et chez les médecins uniquement, le top trois (en nombre) des spécialités sous le coup d'une décision est inchangé par rapport à 2018 : 146 chirurgiens, 123 généralistes et 51 anesthésistes. En coût, la médecine générale pèse en revanche le plus lourd dans la balance avec 13,6 millions d'euros d'indemnisations accordés sur un total de 42,3 millions d'euros. 

Dix dossiers à plus d'un million d'euros

Faut-il y voir un signe ? Quatre dossiers parmi les dix plus lourds financièrement (à plus d'un million d'euros) incluent des généralistes. Il est reproché à l'un d'entre eux de ne jamais s'être rendu disponible pour l'examen clinique d'un patient, qui l'a pourtant alerté à plusieurs reprises de douleurs très importantes et croissantes dues à une infection à staphylocoque doré d'origine urinaire. Résultat : une paraplégie et 2,7 millions d'euros d'indemnités. Un autre médecin a abusé d'injections d'anti-inflammatoires et de corticoïdes pour une patiente qui est restée atteinte d'une tétraplégie. L'indemnisation atteint 1,7 million d'euros. 

La naissance d'une enfant atteinte de trisomie 21 est le dossier le plus lourd de l'année. Pour ne pas avoir proposé d'amniocentèse à la mère, âgée de 40 ans, un gynécologue a été condamné à verser 3,1 millions d'euros à la famille. Un obstétricien ayant tardé à réaliser une césarienne – l'enfant naissant fortement handicapé – doit indemniser la famille à hauteur de 2,7 millions d'euros. 

Au pénal, 12 professionnels de santé ont été mis en cause, dont neuf médecins. Deux anesthésistes et trois chirurgiens (un général, deux orthopédistes) ont été condamnés : quatre à de l'emprisonnement avec sursis, un à une amende.