Vaccination par les pharmaciens, protection maternité, tiers payant… : la CSMF corrige le PLFSS

Dénonçant les « manœuvres » du gouvernement qui utiliserait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) comme « véhicule pour orchestrer le démantèlement des conventions », la CSMF propose une série d'amendements aux sénateurs qui examinent ce texte en commission à partir de ce mercredi.

Une dizaine d'articles du projet de loi exaspèrent la centrale syndicale.

La valse-hésitation des députés sur l'avantage maternité, qui ne profitera finalement pas aux médecins de secteur II, suscite la colère d'une partie de la profession, qui juge cette différence de traitement « discriminante ». L'amendement de la CSMF rétablit la protection maternité « quel que soit le secteur d'exercice ». « Toutes les femmes médecins ont le droit d'avoir le même type de couverture maternité », lit-on dans l'exposé des motifs.

Autre source du courroux confédéral : la possibilité accordée aux pharmaciens d'administrer les vaccins contre la grippe –  à titre expérimental et pour trois ans – pour améliorer la couverture vaccinale. La CSMF réclame la suppression de l'article incriminé, au motif que les autorisations de renouvellement accordées aux infirmières n'ont pas amélioré la donne.

Équité ville/hôpital

À l'heure où le gouvernement envisage de rénover (par une facturation spécifique) le financement de certaines prises en charge ambulatoires au sein des établissements, les libéraux espèrent obtenir « de manière symétrique » la possibilité de facturer des prestations « intermédiaires » en ville, dès lors que la prise en charge du patient implique une intervention coordonnée. « Limiter la proposition de l'article 44 aux établissements est contraire à la volonté de développer le virage ambulatoire », argumente la CSMF.

Dans la même veine, le syndicat suggère que la future enveloppe allouée à la télémédecine bénéficie aussi aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé qui souhaitent s'engager dans cette voie.

Le tiers payant, c'est toujours non

Deux amendements de la Conf' visent à supprimer l'obligation faite au médecin d'inscrire la mention non substituable sur l'ordonnance sous forme manuscrite. « À l'heure où les médecins sont fortement incités, notamment à travers le paiement à la performance, à informatiser les cabinets médicaux », le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz juge que cette mesure n'est tout simplement « pas concevable ».

En tant que syndicat polycatégoriel, la CSMF n'a pas manqué non plus de réagir à l'autorisation accordée à l'Assurance-maladie de réviser unilatéralement le montant des forfaits techniques d'imagerie. À peine débattue en séance publique à l'Assemblée, cette mesure constitue une « attaque intolérable contre les médecins libéraux et en particulier contre les médecins radiologues », estime la centrale qui milite pour sa suppression.

Last but not least et parce qu'il n'est jamais trop tard pour espérer, la CSMF remet le couvert en suggérant aux sénateurs de déposer un amendement de suppression… de la généralisation du tiers payant.