Xavier Bertrand promet des actions rapides

« J’ATTENDS avec impatience le rapport de Monsieur [Gilles] Jonahet, et je ne resterai pas dans le statu quo » : les premières déclarations de Xavier Bertrand – en tant que nouveau ministre aux manettes de la Santé – sur le dossier de la RCP donnent de l’espoir aux obstétriciens libéraux. Invité par le député Jean-Pierre Door à clarifier sa position sur le sujet, lors du vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée, le ministre s’est voulu rassurant. « Nora Berra et moi avons la même position, et nous avancerons sur ce sujet, a-t-il déclaré. Du reste, j’avais signé, en tant que député, une proposition de loi en ce sens : je n’ai pas l’intention de modifier mes idées ou mon regard sous prétexte que j’ai changé de fonctions. »

Le Dr Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des gynéco obstétriciens (SYNGOF), y voit un signal encourageant : « Xavier Bertrand connaît très bien le dossier. Nous espérons que son poids politique pèsera de façon à ce que Matignon rende un arbitrage favorable. » Le SYNGOF estime que le coût de la RCP menace l’avenir de l’obstétrique libérale en France. Certains obstétriciens se voient demander plus de 30 000 euros pour l’exercice 2011. Beaucoup trop cher aux yeux du SYNGOF, qui souhaite un reste à charge assurantiel « supportable » pour le praticien, correspondant aux honoraires de vingt accouchements maximum. Le SYNGOF pose plusieurs conditions. La fin des actions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) contre les médecins. Le relèvement de l’aide versée par l’assurance-maladie en contrepartie de la démarche d’accréditation (ce que prévoyait le décret du 7 décembre 2006, à une époque où Xavier Bertrand était à la Santé). Le SYNGOF se garde en revanche de réclamer la mutualisation du risque sur l’ensemble des médecins. Une piste qu’explore Gilles Jonanet (lire ci-dessous), et qui divise le corps médical.

« Vers qui mutualiser, et comment abonder ce nouveau fonds de mutualisation ? », a interrogé Jean-Pierre Door lors du débat sur le PLFSS. Gilles Johanet, chargé par Roselyne Bachelot de répondre à la question, consulte tous azimuts. Son second rapport ne devrait pas tomber aux oubliettes, promet donc Xavier Bertrand. Qui, lorsqu’il était secrétaire d’État puis ministre de la Santé dans le gouvernement Villepin, s’était déjà engagé à supprimer les actions récursoires de l’ONIAM. Il ne l’aura pas fait faute de temps, s’est-il par la suite justifié.

Le syndicat « Le Bloc » – auquel adhère le SYNGOF – veut battre le fer tant qu’il est chaud. Après-demain, 2 décembre, il sera reçu par Xavier Bertrand. Avec l’espoir d’obtenir de fermes engagements sur la RCP.