Assigné par l’URSSAF, un médecin parisien ne s’en laisse pas conter

Paris, mercredi 1er juillet. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) traite les affaires courantes dans un climat surchauffé par la canicule parisienne. Même si la salle est climatisée, il y règne cette ambiance moite que les prétoires réservent souvent aux justiciables.

L’affaire Dr Choux contre URSSAF est appelée par le président. Le praticien est assigné devant le TASS pour n’avoir pas obtempéré à un appel complémentaire de cotisation reçu, comme bon nombre de praticiens libéraux, au tout début de l’année 2014. Cet appel aurait dû être lancé en 2013, et les sommes recouvrées la même année, estime le généraliste parisien spécialisé dans la réalisation d’échodopplers.

Dès le début, le ton monte. Alain Choux s’indigne d’avoir reçu cet appel, alors que selon les décomptes de l’URSSAF, il était à jour de ses cotisations. « A-t-on le droit de faire encore un appel de cotisations quand l’année de référence est écoulée ? », interroge le médecin, le doigt accusateur.

Le Dr Choux précise aussi à la barre que les différents bordereaux de rappels que lui a envoyés l’URSSAF mentionnaient à chaque fois une somme différente : 159 euros une première fois, puis 158, pour finir par 161 euros. « Je demande justice pour ce grave dysfonctionnement », conclut, un brin théâtral, le praticien.

Frais de justice pris en charge

En face, le représentant de l’URSSAF tente de faire bonne figure, mais semble un peu perdu dans les méandres de l’affaire. « Vous ne connaissez pas votre dossier », lui lance Alain Choux. « Ne m’insultez pas », répond l’administrateur d’une voix faible, avant d’annoncer, pensant calmer le jeu, que l’URSSAF a décidé d’abandonner toute poursuite contre le Dr Choux.

Cette annonce ne fait qu’énerver un peu plus le praticien. Le généraliste fait valoir qu’il s’est déplacer pour rien et a dû annuler une bonne dizaine de patients pour venir se défendre.

Quand le représentant de l’URSSAF ajoute que son organisme prendra également en charge les frais de justice, le Dr Choux se tourne vers le président de séance et demande « entre deux et quatre mille euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi ». En cinq minutes à peine, le dossier est bouclé et le jugement est mis en délibéré au 17 juillet.

En sortant du tribunal, le praticien n’est pas calmé pour autant. « Je ne vois pas pourquoi je serais le seul médecin à être dispensé du paiement de cette cotisation réclamée de façon illégale, lâche-t-il. Je vais attaquer l’URSSAF devant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour discrimination ».