C à 35 euros : sanction suspendue pour le généraliste frondeur

Le Dr Patrice Geoffriaud vient de remporter une manche dans la bataille qui l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée. Le tribunal administratif de Nantes a annulé ce mardi 6 février la sanction de déconventionnent de 3 mois qui lui avait été infligée au mois de novembre 2017 et qui devait s’appliquer depuis le 1^er février.

Le généraliste installé à Challans s’était vu reprocher ses pratiques tarifaires : alors qu’il exerce en secteur I, il facturait régulièrement ses consultations 35 euros – au lieu de 25.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que la demande du Dr Geoffriaud de suspendre la sanction était recevable en attendant un jugement sur le fond. Le médecin invoquait le préjudice grave que cette décision portait à son activité libérale « dont l’existence est à terme menacée ». Le juge a pris en compte l’intérêt de sa patientèle « qui ne peut se permettre de recourir aux services d’un médecin non conventionné ».

Un « doute sérieux » quant à la légalité de la sanction

Le Dr Geoffriaud dénonçait également le caractère irrégulier de la procédure engagée par la CPAM de Vendée, « résultant de l’absence de notification régulière du relevé des constatations et de la violation du principe contradictoire ». En l’absence de mémoire de défense présentée par la CPAM, le juge a reconnu qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » par le médecin.

Une bonne nouvelle pour les médecins accusés de pratiquer des dépassements indus et visés par des sanctions de déconventionnement… mais qui devra être confirmée par un jugement sur le fond.