Douze mois de prison avec sursis pour un ex-médecin accusé de vol et falsification de dossier médical

Un ancien médecin de l'hôpital de Roanne (Loire) a été condamné lundi à 12 mois de prison avec sursis pour le vol et la falsification d'un dossier médical, indique le quotidien régional « Le Progrès ». Le tribunal de Roanne a également condamné l'ancien médecin à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à l’hôpital, mais ne l'a pas interdit d'exercer.

L’affaire avait débuté en mars 2016, lorsque le praticien, alors gynécologue, avait été mis en examen pour des faits de viol, violences et abus de faiblesse sur une personne vulnérable. Mais les charges contre le médecin s'étaient réduites au fur et à mesure, en raison des déclarations hésitantes et revirements de la victime, adulte atteinte de handicap. Les accusations de viol, violences et abus de faiblesse ont depuis fait l’objet d’un non-lieu. 

Dossier volontairement égaré

Le médecin était donc jugé pour le vol et la falsification du dossier médical de la patiente. Il aurait volontairement égaré le dossier original et en aurait ensuite falsifié certains éléments, dont deux IVG pratiquées en 2008 et 2010 devenues des arrêts de grossesse. Le passage aux urgences, où la patiente a dénoncé les faits de viols et de violences, a disparu. Le médecin avait nié ces accusations lors de son audience et avançait une cabale à son encontre, fomentée par certains de ses collègues.

Le procureur de la République a rappelé que « seul le prévenu avait intérêt à ce que le dossier médical disparaisse et que certains éléments soient modifiés ». Il avait requis entre 8 et 12 mois de prison avec sursis et posé la question d’une éventuelle interdiction d’exercer à l’encontre du prévenu.