De nouvelles règles pour l’inaptitude médicale à conduire

Un arrêté du 28 mars, promulgué au Journal officiel le 3 avril vient de mettre à jour la liste des pathologies incompatibles ou compatibles sous certaines conditions avec la conduite. Il remplace le précédent arrêté qui datait du 21 décembre 2005. « Cet arrêté est le fruit d'une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales concernées ainsi qu’avec les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite », précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

« Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants », rappelle le ministère.

Fin du contrôle médical pour les diabétiques

Le nouveau texte allège les contraintes pour certaines pathologies. C’est le cas pour les diabétiques, ils ne seront plus contraints de passer au préalable un contrôle médical pour conduire des véhicules légers. Seuls les conducteurs sous traitement avec risque d’hypoglycémie devront se soumettre à un contrôle médical périodique. Le médecin agréé doit vérifier que « l’usager à une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôle régulièrement sa glycémie lorsqu’il envisage de conduire, est pleinement conscient des risques de l’hypoglycémie et qu’il sait dépister et traiter une éventuellement hypoglycémie pour qu’elle ne survienne pas pendant la conduite et n’a pas d’autre complication liée au diabète, incompatible avec la conduite ».

Les évolutions du texte sont aussi permises par « des innovations scientifiques et technologiques qui ont accru les possibilités d’aménagements des véhicules et d’appareillage des conducteurs », souligne le ministère. Les personnes atteintes de handicap locomoteur très lourd et de déficit auditif profond pourront ainsi désormais conduire des poids lourds et véhicules de transports en commun, après examen auprès du médecin agréé et de l’inspecteur du permis de conduire. L’arrêté lève aussi des interdictions à la conduite de véhicules légers pour certains handicaps locomoteurs très lourds.

Incompatibilité définitive pour Alzheimer

En revanche, l’arrêté durcit les règles, ou en tout cas les clarifie, pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies neuroévolutives apparentées. Elles ne pourront plus prendre le volant dès l’apparition d’un déclin cognitif. L’incompatibilité est décrétée « tant que le doute sur la nature du trouble subsiste. Un avis est demandé sans délai auprès d’une équipe pluriprofessionnelle », précise l’arrêté. L’incompatibilité est définitive dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg.

Le ministère de l’intérieur rappelle le rôle du médecin traitant qui est chargé d’informer son patient atteint de certaines pathologies d’une potentielle incompatibilité avec la conduite.

« Le médecin traitant note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite », ajoute le ministère.

À l’occasion du dernier Congrès de la médecine générale France (CMGF), le gouvernement a d’ailleurs présenté une nouvelle campagne de sensibilisation à destination des médecins généralistes et spécialistes : « Docteur, est-ce que c’est grave si je conduis ? ».

Prolongation de l'âge limite pour être médecin agréé

Ces nouvelles règles sur l’inaptitude médicale à conduire seront intégrées dans la formation initiale et continue des médecins agréés. Parallèlement à cet arrêté, un second a été publié pour repousser la limite d’âge permettant d’être médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite. Elle passe de 73 à 75 ans, « afin de contribuer à assurer la continuité du contrôle médical de l’aptitude à la conduite », souligne l’arrêté.

Une mesure qui devrait contribuer à maintenir « un nombre confortable » de médecins agréés auprès des préfectures, actuellement autour d’environ 3 000. Le Smacmac (syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite) s’est félicité de cette prolongation. « Il s’agit d’une avancée non négligeable qui permettra aux médecins retraités de rester en activité et de faire profiter les préfectures de leur expérience irremplaçable », écrit-il dans un communiqué.