La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

Dans le cadre de la loi visant à démocratiser le sport en France, la prescription d'activité physique adaptée (Apa) vient d’être élargie à de nouvelles pathologies.

Depuis janvier 2016, il était possible pour les médecins traitants de prescrire de l’Apa à leurs patients atteints d’affections de longue durée (ALD). La loi promulguée au journal officiel le 3 mars étend cette possibilité aux patients atteints d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie.

Un décret fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie concernés doit encore être publié, mais 10 millions de personnes supplémentaires pourraient être concernées.

Par ailleurs, les médecins traitants ne sont plus les seuls à pouvoir prescrire de l’Apa, puisque la mention « médecin traitant » est modifiée et remplacée par « médecin intervenant dans la prise en charge ».

L’article 4 de loi précise également que les kinés peuvent « renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d'activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. »

Les missions des maisons sport-santé inscrites dans la loi

La loi définit aussi les missions des maisons sport-santé. Leur cahier des charges implique donc : « l’accueil, l’information et l’orientation du public concernant la pratique » des activités physiques adaptées, ainsi que « la mise en réseau et la formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'Apa ».

Ce cahier des charges entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Les maisons de santé-sport déjà ouvertes ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’y conformer.

« Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports », ajoute l’article 5 de la loi.