LE TRIBUNAL administratif de Lyon a condamné l’État à verser à une femme diabétique insulinodépendante, considérée comme victime de discrimination liée à son handicap, 12 000 euros d’indemnité, se félicite la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) dans un communiqué.
La plaignante, reconnue travailleur handicapé, s’était présentée au concours d’adjoint administratif de la Police nationale. Elle avait saisi la HALDE, car sa candidature au concours lui avait été refusée en raison de son inaptitude à tout emploi dans la Police nationale.
Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée au handicap et avait présenté ses observations devant le tribunal administratif de Lyon. « Le statut des adjoints administratifs de la Police nationale n’impose aucune incompatibilité entre la fonction et une affection médicale évolutive pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue durée. De plus, l’appréciation des conditions d’aptitude physique ne peut porter que sur la capacité de chaque candidat estimée au moment de l’admission », délibérait la HALDE en septembre 2008. Le tribunal administratif, que la plaignante avait saisi en novembre 2007, a donné raison à ces considérations.
La HALDE a reçu en 2009 plus de 10 000 réclamations ; 19 % concernent le handicap et la santé. C’est le deuxième motif de discrimination invoqué devant la HALDE (après l’origine). Cette même année, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024
La myologie, vers une nouvelle spécialité transversale ?
Maintien des connaissances et des compétences
La certification périodique marque des points
Deux poids, deux mesures ? La fin des négos ravive les tensions entre spécialistes et généralistes