Convocation disciplinaire d'un médecin du travail : « Pas la première fois qu’un employeur cherche à montrer que c’est lui le chef », se défend le Dr Zylberberg

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Publié le 27/11/2023

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Ce mardi 28 novembre, le Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail de 56 ans, comparaîtra devant la chambre régionale de l’Ordre des médecins d’Île-de-France. Cette convocation fait suite à la plainte d’un employeur du Val-de-Marne pour de soi-disant certificats médicaux de complaisance, suite à des inaptitudes médicalement constatées rendant impossible le maintien au poste compte tenu des conditions de travail, indique la CGT. La centrale – dont est membre le Dr Zylberberg et qu’il représente dans les instances régionales de la Sécurité sociale – appelle au soutien du praticien qui a ainsi fait le lien entre les conditions de travail dans l'entreprise et la dégradation de l'état de santé.

En première instance devant l’Ordre départemental de Paris, l’audience de conciliation de septembre 2022 n’avait pas abouti. Suivant la procédure, la plainte, à laquelle s’est associé le conseil départemental de Paris, a été transmise à la chambre régionale disciplinaire. À la veille de son audition, le Dr Zylberberg se confie au Quotidien.

LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN : Que vous reproche-t-on exactement ?

Dr JEAN-LOUIS ZYLBERBERG : Parmi les pièces à charge, l’avocate de l’entreprise qui m’attaque s’appuie sur un courrier que j’ai remis à l’un des salariés, à l’attention de son médecin généraliste, dans lequel j’écris que l’organisation du travail dans l’entreprise où travaille ce salarié est maltraitante. Mais, au tout départ de la procédure, il m’était déjà reproché d’avoir conclu à 12 inaptitudes médicales, entre juillet 2019 et février 2022. C’était le premier courrier. Ensuite, c’est monté d’un cran, puisque la partie adverse conteste la moitié des inaptitudes que j’ai prononcées, les qualifiant de certificats médicaux de complaisance.

Savez-vous ce que vous encourez demain ?

Il faudrait demander à la chambre régionale disciplinaire ! La procédure indique que les sanctions doivent être proportionnées. Dans le cas présent, je n’ai aucune idée de ce que cela peut impliquer. Ce que je sais, c’est que dans l’éventail des sanctions, cela peut aller d’un avertissement à la suspension d’exercice.

Vous êtes représentant CGT dans les instances du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Avez-vous observé une hausse des contestations des avis rendus par les médecins du travail de la part des employeurs ?

Oui, c’est un phénomène croissant depuis 2009 et la modification du code de la santé publique en 2008, ouvrant la possibilité pour toute personne de saisir les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, alors qu’auparavant cette prérogative concernait les patients, leurs ayants droit et les associations de patients.

À l’arrivée, comme les médecins du travail, les médecins généralistes ou les psychiatres qui établissent un lien entre l’aggravation de l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail sont potentiellement concernés par une plainte émanant d’un employeur.

Dans quel état d’esprit êtes-vous ?

Je ne suis ni remonté, ni particulièrement inquiet. Et je suis capable de contextualiser le fait qu’avant moi, il y a eu des centaines de médecins dans cette situation ! Ce n’est pas la première fois qu’un employeur cherche à montrer que c’est lui le chef.

Quant à ce que cela signifie en termes d’indépendance de notre profession, bien qu’elle soit dans les textes, il faut la faire vivre. Mais je reconnais que la faire vivre tout seul dans le cadre de l’individualisation du monde du travail, c’est parfois très compliqué.

Quant au choix de l’Ordre départemental qui a décidé de s’associer à cette plainte, cela ne me surprend pas vraiment… C’est même assez classique pour le coup. Je sais cependant que j’aurai du soutien demain [mardi]. En tout cas, j’ai demandé au greffier que l’audience ne se tienne pas dans une salle de cinq personnes !

Propos recueillis par François Petty