Plus d'un mois après la parution d'une ordonnance gouvernementale ouvrant la possibilité aux médecins du travail de prescrire et renouveler des arrêts de travail temporairement dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret d'application du texte est paru ce mardi 12 mai.
Dès mercredi 13 mai, tout médecin du travail peut donc délivrer un arrêt aux salariés d'entreprises dont il a la charge, et qui sont « atteints ou suspectés d'infection au Covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile », précise le décret.
Les médecins du travail pourront par ailleurs établir des « déclarations d'interruption de travail » pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, ou cohabitant avec des personnes susceptibles de le faire. Le médecin du travail devra préciser sur papier libre le nom du salarié et celui de son employeur, et indiquer pour quels motifs le travail doit être interrompu. Après transmission par le médecin du travail au salarié, celui-ci doit l'adresser sans délai à l'employeur afin d'être placé en activité partielle.
Pas de campagnes de dépistage dans les entreprises
En revanche, le décret ne prévoit pas la réalisation de tests de dépistage par les médecins du travail, dont faisait pourtant mention l'ordonnance du 1er avril. Sur ce sujet, le ministère renvoie désormais au protocole de déconfinement diffusé la semaine dernière qui interdit les campagnes de dépistage en entreprise, comme avait commencé de le faire l'entreprise Veolia. Le Crédit mutuel et Engie se sont ravisés après avoir envisagé de mener de telles campagnes.
Les services de santé au travail, qui représentent environ 12 000 personnes, selon le ministère, seront recentrés sur les messages de prévention afin de lutter contre le coronavirus, et sur l'application des guides de bonne pratique des différents métiers.
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