Malgré différentes stratégies mises en place, le dépistage des IST n'est pas optimal. Concernant le VIH par exemple, environ 24 500 personnes (données 2013) ignorent leur séropositivité et sont à l'origine de 2/3 des nouvelles infections. Un chiffre stable malgré plus de 5 millions de sérologies réalisées chaque année et qui reste insuffisant à faire infléchir la dynamique de l'épidémie. Les données sont moins précises pour les autres IST : syphilis, gonococcie, chlamydiose et trichomonase, les papillomavirus, l’hépatite B et l’herpès même si l'on sait que 55 % des porteurs de l'antigène HBs l'ignorent. Les conséquences de ces pathologies peuvent être graves : survenue de cancers, troubles de la fertilité…
De plus, « elles passent souvent inaperçues avant la survenue de complications », souligne le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) qui, dans un avis suivi de recommandations, propose la mise en place d'une notification formalisée aux partenaires. « Le dépistage des partenaires sexuels des personnes chez qui un diagnostic d’IST a été porté représente une stratégie efficace, car elle permet de leur proposer une prise en charge précoce si nécessaire et d’interrompre la chaîne de transmission », précise le CNS.
L'avis du CNOM : respect absolu du secret médical
Le CNS a souhaité évaluer l’intérêt individuel et en santé publique d’un tel dispositif qui n'existe pas en France mais qui est déjà formalisé dans certains États américains, au Canada ou pour l'Europe, en Suède. Une commission créée à cet effet le 19 février 2016 s’est réunie à sept reprises, et a auditionné douze personnalités. Le CNS a aussi sollicité l'avis de la CNIL et celui du Conseil national de l'Ordre des médecins sur les questions du secret professionnel et du droit au respect de la vie privé.
Le CNOM émet un avis négatif sur le procédé de notification qui consisterait en l'intervention du médecin auprès des partenaires du patient index quel que soit le procédé de notification envisagé (écrit, oral, anonyme ou non). Tout en réaffirmant le principe selon lequel, quel que soit le diagnostic établi, le médecin est tenu au secret médical, l'Ordre estime que le médecin doit jouer un rôle majeur de « persuasion à l'égard de son patient en l'encourageant à échanger sur sa maladie avec son ou ses partenaires ».
Dans les CeGIDD…
Le CNS recommande de formaliser l'aide qui peut être apportée aux patients atteints d'une IST pour mieux les inciter à en informer leur(s) partenaire(s) et les accompagner dans cette démarche. Il propose que ces services d'accompagnement à la notification soient systématiquement proposés au patient. En raison des risques encourus en cas de rupture du secret professionnel, le CNS ne recommande pas la pratique de la notification par les intervenants en santé eux-mêmes.
L'accompagnement comprendra : une information sur la démarche de notification et son intérêt, sur les outils et stratégies de notification disponibles, sur la nature de l’aide que le professionnel de santé ou les autres personnels intervenant dans le système de santé peuvent leur apporter à cet effet. « Ces services devront être offerts dans des structures situées au plus près des besoins, en particulier en CeGIDD (Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic), dans un cadre réglementaire adapté, et seront fournis par des intervenants en santé formés », souligne le CNS. Quant aux modalités, le CNS propose d'offrir une palette de solutions adaptées à la diversité des situations : notification directe en face-à-face, par téléphone, par courrier, SMS ou e-mail… ; site internet ou application mobile offrant des services de notification automatisée.
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